Cette liste permettra d’identifier plus facilement les boissons concern\u00e9es par cette taxation, notamment pour les entreprises qui produisent, transforment, stockent, exp\u00e9dient ou commercialisent ces produits.<\/p>\n
Les boissons alcoolis\u00e9es m\u00e9lang\u00e9es \u00e0 certaines substances stimulantes sont soumises \u00e0 une taxation sp\u00e9cifique. Afin de s\u00e9curiser l’application de cette taxe, il est d\u00e9sormais pr\u00e9cis\u00e9 quelles sont exactement les substances concern\u00e9es. On fait le point\u2026<\/p>\n
La taxe dite \u00ab pr\u00e9mix \u00bb s’applique \u00e0 certaines boissons alcoolis\u00e9es auxquelles sont ajout\u00e9es des substances ayant un effet stimulant. L’objectif est de limiter la consommation de boissons associant alcool et stimulants, dont les effets peuvent favoriser une sous-estimation de l’\u00e9tat d’alcoolisation.<\/p>\n
Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, la loi pr\u00e9voyait l’application de cette taxe aux boissons contenant de telles substances, sans en dresser la liste. Mais cette liste vient d\u2019\u00eatre \u00e9tablie\u2026<\/p>\n
\u00c0 compter du 1er septembre 2026, sont consid\u00e9r\u00e9es comme des substances ayant un effet stimulant, pour l’application de cette taxe :<\/p>\n
Cette liste permettra d’identifier plus facilement les boissons concern\u00e9es par cette taxation, notamment pour les entreprises qui produisent, transforment, stockent, exp\u00e9dient ou commercialisent ces produits.<\/p>\n
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