Pour faciliter la lecture et la comparaison des informations fiscales publi\u00e9es par les groupes multinationaux et les grandes entreprises, les modalit\u00e9s de pr\u00e9sentation du reporting fiscal public \u00e9voluent. Les entreprises concern\u00e9es devront progressivement adopter un mod\u00e8le commun \u00e0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne. On fait le point\u2026<\/p>\n
Certaines grandes entreprises et certains groupes multinationaux dont le chiffre d’affaires consolid\u00e9 d\u00e9passe 750 millions d’euros pendant 2 exercices cons\u00e9cutifs sont tenus de publier chaque ann\u00e9e des informations sur les imp\u00f4ts acquitt\u00e9s dans les pays o\u00f9 ils exercent leurs activit\u00e9s.<\/p>\n
Ce rapport, destin\u00e9 \u00e0 renforcer la transparence fiscale, pr\u00e9sente notamment, pour chaque pays concern\u00e9, des informations relatives au chiffre d’affaires, aux b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s, aux effectifs et au montant de l’imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices acquitt\u00e9.<\/p>\n
Afin d’harmoniser la pr\u00e9sentation de ces informations dans l’ensemble de l’Union europ\u00e9enne, ce rapport devra d\u00e9sormais respecter un mod\u00e8le commun et un format \u00e9lectronique normalis\u00e9, facilitant ainsi sa consultation et sa comparaison.<\/p>\n
Une p\u00e9riode transitoire est toutefois pr\u00e9vue : pour les exercices ouverts entre le 1er janvier 2025 et le 31 d\u00e9cembre 2026, les entreprises pourront encore \u00e9tablir leur rapport dans un format \u00e9lectronique libre. Le recours au format harmonis\u00e9 deviendra ensuite la r\u00e8gle.<\/p>\n
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