Lorsqu’un m\u00eame bien fait l’objet de plusieurs ventes successives avant d’\u00eatre export\u00e9 hors de l’Union europ\u00e9enne, le traitement de ces op\u00e9rations en mati\u00e8re de TVA peut soulever des difficult\u00e9s. Des pr\u00e9cisions viennent d\u2019\u00eatre apport\u00e9es sur la qualification des diff\u00e9rentes ventes et les r\u00e8gles de TVA qui leur sont applicables. On fait le point\u2026<\/p>\n
Pour rappel, une livraison de biens exp\u00e9di\u00e9s ou transport\u00e9s \u00e0 partir de la France hors de l’Union europ\u00e9enne peut b\u00e9n\u00e9ficier d’une exon\u00e9ration de TVA lorsqu’elle constitue une exportation.<\/p>\n
Cette exon\u00e9ration est notamment subordonn\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 du transfert du pouvoir de disposer du bien comme un propri\u00e9taire et \u00e0 la preuve de sa sortie effective du territoire de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n
Il vient d\u2019\u00eatre pr\u00e9cis\u00e9 que, dans le cadre d’une cha\u00eene de ventes successives, seule la 1re vente, r\u00e9alis\u00e9e par le vendeur qui accomplit les formalit\u00e9s douani\u00e8res d’exportation, constitue une livraison \u00e0 l’exportation susceptible de b\u00e9n\u00e9ficier de cette exon\u00e9ration.<\/p>\n
Pour b\u00e9n\u00e9ficier de celle-ci, il convient de d\u00e9montrer que le bien a effectivement quitt\u00e9 le territoire de l’Union europ\u00e9enne. En revanche, l’identit\u00e9 pr\u00e9cise de l’acqu\u00e9reur final ou le respect d’un d\u00e9lai d’exportation ne conditionnent pas, \u00e0 eux seuls, le b\u00e9n\u00e9fice de l’exon\u00e9ration, d\u00e8s lors que la sortie effective du bien peut \u00eatre justifi\u00e9e.<\/p>\n
Il est \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 que les ventes intervenant apr\u00e8s cette 1re op\u00e9ration doivent \u00eatre analys\u00e9es ind\u00e9pendamment.<\/p>\n
Dans la plupart des cas, elles demeurent des livraisons de biens. Toutefois, le bien \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 r\u00e9put\u00e9 situ\u00e9 hors de l’Union europ\u00e9enne \u00e0 la suite de la 1re exportation, ces op\u00e9rations ne rel\u00e8vent g\u00e9n\u00e9ralement pas du champ territorial de la TVA fran\u00e7aise.<\/p>\n
L’administration identifie toutefois deux situations dans lesquelles les ventes interm\u00e9diaires ne doivent pas \u00eatre regard\u00e9es comme des livraisons de biens, mais comme des prestations de services.<\/p>\n
C’est d’abord le cas des fili\u00e8res dites \u00ab d\u00e9boucl\u00e9es \u00bb. Dans ce sch\u00e9ma, le premier vendeur livre directement les biens au dernier acqu\u00e9reur, tandis que les interm\u00e9diaires ne c\u00e8dent pas les biens eux-m\u00eames, mais uniquement un droit \u00e0 \u00eatre livr\u00e9. Ils facturent alors \u00e0 leurs clients la diff\u00e9rence entre le prix convenu et le prix le plus bas pratiqu\u00e9 dans la cha\u00eene de ventes.<\/p>\n
Il en va de m\u00eame pour certaines op\u00e9rations d’avitaillement, notamment en carburant de navires ou d’a\u00e9ronefs. Dans cette hypoth\u00e8se, les interm\u00e9diaires n’ont jamais la ma\u00eetrise mat\u00e9rielle des biens, ceux-ci \u00e9tant livr\u00e9s directement \u00e0 l’exploitant du navire ou de l’a\u00e9ronef.<\/p>\n
Dans ces deux situations, les op\u00e9rations interm\u00e9diaires rel\u00e8vent du r\u00e9gime des prestations de services. Elles sont donc imposables au lieu d’\u00e9tablissement du preneur.<\/p>\n
Lorsque le prestataire et son client sont \u00e9tablis dans des \u00c9tats diff\u00e9rents, la facture est \u00e9mise sans TVA et, lorsque le preneur est \u00e9tabli dans un \u00c9tat membre de l’Union europ\u00e9enne, celui-ci proc\u00e8de, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 l’autoliquidation de la taxe.<\/p>\n
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