\u00c0 l\u2019inverse, ce cadre ne s\u2019applique pas :<\/p>\n
- \n
- aux manom\u00e8tres utilis\u00e9s pour le gonflage des pneumatiques des engins de d\u00e9placement personnel motoris\u00e9s, des cyclomobiles l\u00e9gers et des v\u00e9hicules de la sous-cat\u00e9gorie L1e<\/a> et non soumis \u00e0 immatriculation ;<\/li>\n
- aux syst\u00e8mes embarqu\u00e9s de contr\u00f4le et d’ajustage automatique de la pression ;<\/li>\n
- aux manom\u00e8tres destin\u00e9s exclusivement au contr\u00f4le de la pression des pneumatiques.<\/li>\n<\/ul>\n
S\u2019agissant de l\u2019examen de type<\/h3>\n
Pour rappel, un examen de type est la validation de la conception d\u2019un instrument, ici le manom\u00e8tre. Cette validation se fait au regard des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s dans le dossier de demande et, s’il y a lieu, d’examens et d’essais.<\/p>\n
L’examen de type permet d\u2019obtenir un certificat qui atteste que le manom\u00e8tre r\u00e9pond aux exigences requises. Il d\u00e9finit, au besoin, les conditions particuli\u00e8res de v\u00e9rification ou d’utilisation de l’instrument.<\/p>\n
Le dossier de demande d\u2019examen de type doit \u00eatre compos\u00e9 principalement des \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n
- \n
- une notice explicative donnant la description d\u00e9taill\u00e9e du manom\u00e8tre et de ses principes de fonctionnement ;<\/li>\n
- ses caract\u00e9ristiques m\u00e9trologiques, c\u2019est-\u00e0-dire de mesure ;<\/li>\n
- les plans de conception et de fabrication, les sch\u00e9mas des composants, des sous-ensembles, etc. ;<\/li>\n
- les descriptions et explications n\u00e9cessaires \u00e0 la compr\u00e9hension desdits plans et sch\u00e9mas et du fonctionnement de l’instrument ;<\/li>\n
- les r\u00e9sultats des calculs de conception et des contr\u00f4les de conception effectu\u00e9s ;<\/li>\n
- le projet de plaque d’identification et, si applicable, le projet de plaque de poin\u00e7onnage ;<\/li>\n
- s’il y a lieu, le plan de scellement.<\/li>\n<\/ul>\n
Devront \u00e0 pr\u00e9sent \u00eatre ajout\u00e9s \u00e0 ce dossier :<\/p>\n
- \n
- les instructions d’installation sur site ;<\/li>\n
- le manuel d’utilisation ;<\/li>\n
- toute information utile concernant les modalit\u00e9s de v\u00e9rification.<\/li>\n<\/ul>\n
Durant l\u2019examen de type, des erreurs de mesure peuvent \u00eatre tol\u00e9r\u00e9es \u00e0 condition qu\u2019elles rentrent dans les limites pr\u00e9vues ici<\/a>.<\/p>\n
S\u2019agissant de la v\u00e9rification primitive<\/h3>\n
Pour rappel, la v\u00e9rification primitive des instruments est l’op\u00e9ration de contr\u00f4le attestant que les instruments neufs ou r\u00e9par\u00e9s respectent les exigences de leur cat\u00e9gorie.<\/p>\n
Pour les manom\u00e8tres neufs et r\u00e9par\u00e9s, cette v\u00e9rification se compose d\u2019un examen administratif et de la r\u00e9alisation d’essais m\u00e9trologiques, dont les marges d\u2019erreurs tol\u00e9r\u00e9es sont les m\u00eames que celles admises \u00e0 l\u2019examen de type.<\/p>\n
L\u2019examen administratif consiste \u00e0 s\u2019assurer :<\/p>\n
- \n
- de la conformit\u00e9 visuelle au certificat d’examen de type ou du certificat de port\u00e9e \u00e9quivalente, y compris l’identification du logiciel lorsque l’instrument en est dot\u00e9 ;<\/li>\n
- de la pr\u00e9sence et de l’int\u00e9grit\u00e9 des informations et des mentions obligatoires, des dispositifs de scellement, y compris \u00e9lectroniques et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des marques l\u00e9gales de v\u00e9rification ;<\/li>\n
- de la conformit\u00e9 visuelle \u00e0 toute disposition sp\u00e9cifique dont l’examen est pr\u00e9vu par le certificat d’examen de type ou le certificat de port\u00e9e \u00e9quivalente.<\/li>\n<\/ul>\n
Notez que ce type de v\u00e9rification est r\u00e9alis\u00e9 soit par le fabricant, soit par un organisme comp\u00e9tent.<\/p>\n
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