Face aux \u00e9pisodes de fortes chaleurs, les entreprises doivent anticiper les risques pour la sant\u00e9 des salari\u00e9s et adapter leur organisation du travail. Le recours \u00e0 l\u2019activit\u00e9 partielle reste possible, mais seulement en dernier recours et sous conditions strictes.<\/p>\n
Du point de vue de l\u2019entreprise, les \u00e9pisodes caniculaires doivent \u00eatre trait\u00e9s comme un risque professionnel \u00e0 part enti\u00e8re.<\/p>\n
Ainsi, les entreprises doivent donc anticiper les besoins et les \u00e9ventuels effets que peuvent avoir les chaleurs sur la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s, a fortiori lorsque le travail est ex\u00e9cut\u00e9 en ext\u00e9rieur ou dans des environnements d\u00e9j\u00e0 expos\u00e9s \u00e0 la chaleur.<\/p>\n
L\u2019employeur doit \u00e9valuer ce risque et, si n\u00e9cessaire, mettre en place des mesures adapt\u00e9es : am\u00e9nagement des horaires, limitation ou report des t\u00e2ches les plus physiques, organisation de pauses plus fr\u00e9quentes, mise \u00e0 disposition de zones d\u2019ombre ou de locaux rafra\u00eechis, adaptation des \u00e9quipements de travail, information des salari\u00e9s et vigilance renforc\u00e9e pour les travailleurs les plus fragiles.<\/p>\n
Une obligation essentielle doit \u00eatre respect\u00e9e : mettre \u00e0 la disposition des salari\u00e9s de l\u2019eau potable et fra\u00eeche, en quantit\u00e9 suffisante.<\/p>\n
Les jeunes travailleurs b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une protection particuli\u00e8re : ils ne peuvent pas \u00eatre affect\u00e9s \u00e0 des travaux les exposant \u00e0 des temp\u00e9ratures extr\u00eames susceptibles de nuire \u00e0 leur sant\u00e9.<\/p>\n
En cas de contr\u00f4le, l\u2019inspection du travail pourra v\u00e9rifier que l\u2019entreprise a bien identifi\u00e9 le risque li\u00e9 \u00e0 la chaleur et pris des mesures concr\u00e8tes pour prot\u00e9ger les salari\u00e9s.<\/p>\n
En cas de manquement ou de d\u00e9faillance de l\u2019employeur, des poursuites pourront \u00eatre engag\u00e9es : mise en demeure, sanction administrative, proc\u00e8s-verbal ou retrait imm\u00e9diat d\u2019un jeune travailleur expos\u00e9 \u00e0 une situation dangereuse.<\/p>\n
Lorsque la canicule emp\u00eache l\u2019entreprise de maintenir son activit\u00e9, le recours \u00e0 l\u2019activit\u00e9 partielle peut \u00eatre envisag\u00e9, mais seulement sous conditions.<\/p>\n
Il faut notamment que le territoire concern\u00e9 soit plac\u00e9 en vigilance canicule orange ou rouge par M\u00e9t\u00e9o France et que l\u2019entreprise d\u00e9montre un lien direct entre les fortes chaleurs et la baisse ou la suspension de son activit\u00e9.<\/p>\n
L\u2019entreprise doit aussi prouver qu\u2019elle a d\u2019abord recherch\u00e9 d\u2019autres solutions : adaptation des horaires, t\u00e9l\u00e9travail lorsque cela est possible, prise de cong\u00e9s, r\u00e9cup\u00e9ration des heures perdues ou r\u00e9organisation temporaire du travail.<\/p>\n
Dans une mise \u00e0 jour r\u00e9cente de sa fiche d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l\u2019activit\u00e9 partielle, le minist\u00e8re du travail a r\u00e9cemment rappel\u00e9 la possibilit\u00e9 de mettre en place l\u2019activit\u00e9 partielle \u00e0 l\u2019occasion d\u2019\u00e9pisodes de forte chaleur.<\/p>\n
Notez toutefois que les demandes d\u2019activit\u00e9 partielle sont examin\u00e9es au cas par cas par l\u2019autorit\u00e9 administrative. Elles peuvent \u00eatre refus\u00e9es, notamment si l\u2019entreprise sollicite r\u00e9guli\u00e8rement ce dispositif chaque ann\u00e9e pour le m\u00eame motif sans avoir suffisamment anticip\u00e9 le risque.<\/p>\n
Pour les entreprises du BTP, le r\u00e9flexe doit \u00eatre diff\u00e9rent : lorsque la chaleur rend le chantier dangereux ou impossible, elles sont appel\u00e9es \u00e0 recourir, en priorit\u00e9, au r\u00e9gime sp\u00e9cifique du ch\u00f4mage intemp\u00e9ries.<\/p>\n
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