Au cours d\u2019un contr\u00f4le fiscal, l\u2019administration rejette la comptabilit\u00e9 d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 : elle reconstitue alors son chiffre d\u2019affaires et le r\u00e9sultat imposable. Mais en suivant une m\u00e9thode de calcul contestable, estime le dirigeant\u2026<\/p>\n
Selon lui, l\u2019administration se contente de retenir un montant de charges d\u00e9ductibles comprenant les frais bancaires, les taxes et les d\u00e9penses de personnel, sans tenir compte des charges de sous-traitance pour lesquelles elle produit les factures correspondantes. Sauf qu\u2019en l\u2019absence de contrats de sous-traitance ou de toute autre pi\u00e8ce justifiant des relations commerciales avec un sous-traitant, rien ne garantit l\u2019authenticit\u00e9 des factures produites, conteste l\u2019administration fiscale\u2026<\/p>\n
Ce que confirme le juge : pour contester la m\u00e9thode de reconstitution du chiffre d\u2019affaires suivie par l\u2019administration, encore faut-il prouver que les chiffres qu\u2019elle a retenus ne sont pas bons. Faute de preuves contraires, la m\u00e9thode utilis\u00e9e par le v\u00e9rificateur est valid\u00e9e !<\/p>\n<\/p><\/div>\n
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