Ce plan de surveillance devra \u00e9galement :<\/p>\n
- \n
- pr\u00e9voir un nombre d’\u00e9chantillons statistiquement repr\u00e9sentatif ;<\/li>\n
- int\u00e9grer, sur demande du SSMVM, la fourniture d’airbags remplac\u00e9s en vue de la r\u00e9alisation d’essais ind\u00e9pendants.<\/li>\n<\/ul>\n
La mise en \u0153uvre de ce plan fera l’objet de rapports semestriels, dont le 1er sera transmis au SSMVM avant le 28 f\u00e9vrier 2027.<\/p>\n
Gr\u00e2ce \u00e0 ces rapports, le SSMVM pourra se prononcer sur la n\u00e9cessit\u00e9 de modifier le p\u00e9rim\u00e8tre des v\u00e9hicules vis\u00e9s par une mesure de stop drive.<\/p>\n
Un rapport quadrimestriel<\/h3>\n
Pour rappel, les constructeurs ou leurs mandataires doivent \u00e9tablir et transmettre au SSMVM tous les 4 mois un plan de communication. Ce rapport doit \u00eatre transmis avant le 1er septembre, le 1er janvier et le 1er mai.<\/p>\n
Ce rapport contient la description des actions de communication, de d\u00e9marchage, de porte-\u00e0-porte, etc., mises en place par le constructeur pour informer les conducteurs. Il doit \u00e9galement \u00eatre accompagn\u00e9 d’un rapport certifi\u00e9 par un commissaire aux comptes et communiqu\u00e9 au SSMVM avant le 15 septembre, le 15 janvier et le 15 mai. Ce rapport doit d\u00e9crire :<\/p>\n
- \n
- les actions effectivement r\u00e9alis\u00e9es ;<\/li>\n
- le nombre de personnes contact\u00e9es ;<\/li>\n
- la description des campagnes de communication r\u00e9alis\u00e9es (nombre, vecteurs de diffusion, p\u00e9riode de diffusion, fr\u00e9quence de diffusion sur chacun des vecteurs) ;<\/li>\n
- la pr\u00e9sentation du nombre de remplacements d’airbags r\u00e9alis\u00e9s mis en perspective avec la diffusion des campagnes de communication et les autres actions men\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n
Un rapport hebdomadaire<\/h3>\n
Un rapport hebdomadaire, qui existait d\u00e9j\u00e0, doit \u00eatre transmis au SSMVM le lundi. Le contenu dudit rapport, disponible ici<\/a>, a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour.<\/p>\n
Quel calendrier pour les ann\u00e9es \u00e0 venir ?<\/h2>\n
Le Gouvernement donne \u00e9galement un calendrier et, par cons\u00e9quent, une certaine visibilit\u00e9 sur les ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\n
En effet, les dispositifs relatifs aux airbags Takata sont, actuellement, applicables jusqu’au 31 juillet 2030.<\/p>\n
Le SSMVM devra r\u00e9examiner 6 mois avant cette \u00e9ch\u00e9ance si le dispositif doit \u00eatre maintenu ou modifi\u00e9, en fonction de l\u2019avanc\u00e9e de la situation.<\/p>\n
Pour finir, notez que la liste des constructeurs concern\u00e9s par ces obligations a \u00e9t\u00e9 \u00e9largie. Sa version mise \u00e0 jour est disponible ici<\/a>.<\/p>\n
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