Il est n\u00e9anmoins n\u00e9cessaire d\u2019obtenir une autorisation pour pulv\u00e9riser les produits avec cette m\u00e9thode.<\/p>\n
Pour obtenir cette autorisation, il faut justifier que la cible de la pulv\u00e9risation correspond bien aux conditions cit\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n
Il faut \u00e9galement pr\u00e9ciser que le produit utilis\u00e9 soit un produit de biocontr\u00f4le figurant sur la liste des produits autoris\u00e9s <\/a>en agriculture biologique ou de faible risque et qu\u2019il soit approuv\u00e9 pour la pulv\u00e9risation par drones.<\/p>\n Des conditions concernent \u00e9galement les drones utilis\u00e9s pour la pulv\u00e9risation. Ces derniers ne doivent pas avoir une masse sup\u00e9rieure \u00e0 200 kg et \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de la meilleure technologie disponible pour \u00e9viter les d\u00e9rives de la pulv\u00e9risation. Ils ne doivent pas voler \u00e0 plus de 3 m\u00e8tres au-dessus des cultures vis\u00e9es et ne peuvent pas d\u00e9passer la vitesse de 18 km\/h.<\/p>\n La pulv\u00e9risation ne peut se faire \u00e0 proximit\u00e9 de zones r\u00e9sidentielles ou de zones ouvertes au public.<\/p>\n Enfin, tant la personne manipulant les produits phytosanitaires que celle qui exploite le drone doivent disposer des certifications n\u00e9cessaires \u00e0 ces activit\u00e9s.<\/p>\n Les exploitants agricoles qui souhaitent obtenir une autorisation doivent se rendre sur la plateforme D\u00e9marches num\u00e9riques<\/a> et justifier de l\u2019ensemble des pi\u00e8ces list\u00e9es ici<\/a>.<\/p>\n Lorsque l\u2019autorisation est accord\u00e9e, elle l\u2019est pour une dur\u00e9e maximale de 5 ans. Elle doit comporter le d\u00e9tail des mesures que l\u2019exploitant agricole doit mettre en \u0153uvre pour avertir les populations \u00e0 proximit\u00e9.<\/p>\n Il faut noter qu\u2019en dehors des cas pr\u00e9vus, il est aussi possible d\u2019obtenir une autorisation pour un programme de pulv\u00e9risation r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 titre d\u2019essai. Cela concerne les programmes de pulv\u00e9risation susceptibles, du fait de leur objet ou de leur m\u00e9thodologie, d\u2019apporter des \u00e9l\u00e9ments de comparaison nouveaux concernant les avantages d\u2019une pulv\u00e9risation a\u00e9rienne compar\u00e9e \u00e0 une application terrestre.<\/p>\n Les conditions permettant d\u2019obtenir ce type d\u2019autorisation restent grandement similaires \u00e0 la proc\u00e9dure classique et peuvent \u00eatre consult\u00e9es ici<\/a>.<\/p>\n Quant au contenu de la demande d\u2019autorisation, il peut \u00eatre consult\u00e9 ici<\/a>.<\/p>\n\n
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