Afin de mieux accompagner les parents d\u2019enfants gravement malades ou atteints d\u2019un handicap, certains param\u00e8tres de l\u2019allocation journali\u00e8re de pr\u00e9sence parentale ont \u00e9t\u00e9 revus : sont concern\u00e9s le d\u00e9lai maximal de r\u00e9examen du droit \u00e0 l\u2019allocation, ainsi que la situation des parents dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une r\u00e9sidence altern\u00e9e.<\/p>\n
Rappelons que lorsqu\u2019un enfant est gravement malade, en situation de handicap ou victime d\u2019un accident grave, le salari\u00e9 qui doit s\u2019en occuper peut b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un cong\u00e9 de pr\u00e9sence parentale. Ce cong\u00e9 lui permet de s\u2019absenter de son travail pour \u00eatre aupr\u00e8s de son enfant lorsque sa pr\u00e9sence est indispensable.<\/p>\n
En principe, ce cong\u00e9 n\u2019est pas pay\u00e9 par l\u2019employeur, sauf r\u00e8gle plus favorable pr\u00e9vue dans l\u2019entreprise. En revanche, le salari\u00e9 peut, sous conditions, percevoir une aide vers\u00e9e par la caisse d\u2019allocations familiales (CAF) : l\u2019allocation journali\u00e8re de pr\u00e9sence parentale (ou \u00ab AJPP \u00bb).<\/p>\n
La loi modifie d\u2019abord les r\u00e8gles de suivi de cette allocation : pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019AJPP, la situation de l\u2019enfant doit \u00eatre attest\u00e9e par un certificat m\u00e9dical, qui pr\u00e9cise notamment la dur\u00e9e pr\u00e9visible des soins.<\/p>\n
Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, lorsque le m\u00e9decin estimait qu\u2019un r\u00e9examen \u00e9tait n\u00e9cessaire, celui-ci devait intervenir dans un d\u00e9lai compris entre 6 mois et 1 an.<\/p>\n
Ce d\u00e9lai est allong\u00e9 puisque le d\u00e9lai maximal de r\u00e9examen sera bient\u00f4t port\u00e9 \u00e0 14 mois.<\/p>\n
Autrement dit, les familles pourront b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un d\u00e9lai un peu plus long avant d\u2019avoir \u00e0 faire r\u00e9\u00e9valuer la situation de leur enfant, lorsque son \u00e9tat de sant\u00e9 n\u00e9cessite un accompagnement dans la dur\u00e9e.<\/p>\n
Une autre \u00e9volution importante concerne les parents s\u00e9par\u00e9s dont l\u2019enfant vit en r\u00e9sidence altern\u00e9e.<\/p>\n
Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, un seul parent pouvait percevoir l\u2019AJPP, m\u00eame lorsque l\u2019enfant vivait alternativement chez chacun de ses parents.<\/p>\n
Pour les parents en couple, il est pr\u00e9vu qu\u2019ils puissent b\u00e9n\u00e9ficier simultan\u00e9ment ou alternativement de l\u2019AJPP \u00e0 condition de ne pas d\u00e9passer 22 jours par mois.<\/p>\n
Mais, en cas de s\u00e9paration, l\u2019allocataire unique (qui peut changer chaque ann\u00e9e) est bel et bien le seul \u00e0 pouvoir la percevoir.<\/p>\n
Dans peu de temps, d\u00e8s lors la r\u00e9sidence altern\u00e9e est effectivement mise en place, les parents devront d\u00e9signer celui qui percevra l\u2019allocation.<\/p>\n
Toutefois, l\u2019AJPP pourra, dans certains cas, \u00eatre ouverte aux deux parents afin de mieux tenir compte du partage effectif de la prise en charge de l\u2019enfant.<\/p>\n
Cette possibilit\u00e9 suppose qu\u2019ils remplissent les conditions requises, notamment celles li\u00e9es au partage des allocations familiales et \u00e0 l\u2019attribution du compl\u00e9ment de libre choix du mode de garde en cas de garde altern\u00e9e.<\/p>\n
L\u2019objectif est simple : permettre aux deux parents de s\u2019organiser plus \u00e9quitablement lorsque chacun accompagne l\u2019enfant au quotidien.<\/p>\n
Attention toutefois : cette possibilit\u00e9 d\u2019ouverture de l\u2019AJPP aux deux parents en cas de r\u00e9sidence altern\u00e9e ne s\u2019appliquera pas imm\u00e9diatement.<\/p>\n
Elle ne pourra entrer en vigueur qu\u2019\u00e0 compter du 13 d\u00e9cembre 2027, apr\u00e8s la publication d\u2019un d\u00e9cret qui pr\u00e9cisera les conditions pratiques de cette mesure.<\/p>\n
Affaire \u00e0 suivre donc\u2026<\/p>\n
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