\u00c0 partir du 28 mai 2026, les employeurs situ\u00e9s en zone de revitalisation rurale ou en zone France ruralit\u00e9s revitalisation n\u2019ont plus \u00e0 transmettre l\u2019ancienne d\u00e9claration \u00e0 la DREETS pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019exon\u00e9ration li\u00e9e \u00e0 l\u2019embauche du 1er au 50e salari\u00e9. Mais attention : cette obligation d\u00e9clarative dispara\u00eet, au profit de nouvelles, non encore fix\u00e9es \u00e0 ce jour\u2026<\/p>\n
Rappelons que certains employeurs install\u00e9s dans des zones rurales peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exon\u00e9ration de cotisations sociales lorsqu\u2019ils embauchent un salari\u00e9.<\/p>\n
Sont notamment concern\u00e9s les employeurs situ\u00e9s en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou, depuis le 1er juillet 2024, en zone France ruralit\u00e9s revitalisation (ZFRR).<\/p>\n
Ces zones regroupent des territoires ruraux qui b\u00e9n\u00e9ficient de dispositifs sp\u00e9cifiques pour soutenir l\u2019emploi et l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n
L\u2019exon\u00e9ration vise les embauches qui n\u2019ont pas pour effet de faire d\u00e9passer \u00e0 l\u2019entreprise le seuil de 50 salari\u00e9s.<\/p>\n
Elle peut \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier, toutes conditions remplies, \u00e0 certains organismes d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ayant leur si\u00e8ge social dans ces zones.<\/p>\n
Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, pour profiter de cette exon\u00e9ration, l\u2019employeur devait envoyer une d\u00e9claration \u00e0 la DREETS, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019administration r\u00e9gionale charg\u00e9e notamment du travail et de l\u2019emploi. Cette d\u00e9claration devait \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e au moyen d\u2019un formulaire Cerfa, dans les 30 jours suivant la date d\u2019effet du contrat de travail concern\u00e9.<\/p>\n
La loi supprime cette formalit\u00e9, \u00e0 compter du 28 mai 2026.<\/p>\n
Attention toutefois : cela ne signifie pas que les employeurs n\u2019auront plus aucune d\u00e9marche \u00e0 accomplir.<\/p>\n
En effet, il est d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu de nouvelles formalit\u00e9s d\u00e9claratives \u00e0 d\u00e9finir qui seront fix\u00e9es pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019exon\u00e9ration, diff\u00e9rentes de celle pr\u00e9vue jusqu\u2019alors.<\/p>\n
En pratique, les employeurs concern\u00e9s devront donc rester attentifs afin de conna\u00eetre pr\u00e9cis\u00e9ment les nouvelles modalit\u00e9s \u00e0 suivre\u2026<\/p>\n
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