Cette aide prend la forme d\u2019une somme forfaitaire vers\u00e9e pour chaque v\u00e9hicule et peut atteindre 60 000 \u20ac par entreprise.<\/p>\n
Le montant per\u00e7u par chaque entreprise d\u00e9pend de la composition de sa flotte. Il est obtenu en additionnant les sommes correspondantes \u00e0 chacun des v\u00e9hicules d\u00e9tenus selon le r\u00e9f\u00e9rentiel qui peut \u00eatre consult\u00e9 ici<\/a>.<\/p>\n Plusieurs \u00e9l\u00e9ments d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 cette aide se voient modifi\u00e9s afin de faciliter les d\u00e9marches pour les demandeurs.<\/p>\n Il \u00e9tait notamment pr\u00e9vu que les entreprises formulant une demande d\u2019aide inf\u00e9rieure \u00e0 5 000 \u20ac devaient pouvoir justifier avoir obtenu aupr\u00e8s de l’Union de recouvrement des cotisations de S\u00e9curit\u00e9 sociale et d’allocations familiales (URSSAF) un d\u00e9lai de paiement de leurs cotisations sociales.<\/p>\n Cette condition est tout simplement supprim\u00e9e.<\/p>\n Autre \u00e9l\u00e9ment de simplification : il \u00e9tait pr\u00e9vu que les v\u00e9hicules objets de l\u2019aide devaient au 1er mars 2026 :<\/p>\n D\u00e9sormais, ces conditions doivent \u00eatre respect\u00e9es \u00e0 la date de la demande d\u2019aide et non plus au 1er mars 2026.<\/p>\n\n
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