Jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2025, certains travaux sylvicoles et d\u2019exploitation foresti\u00e8re r\u00e9alis\u00e9s au profit d\u2019exploitants agricoles \u00e9taient, sous conditions, soumis au taux r\u00e9duit de TVA de 10 %. Une mesure qui vient d\u2019\u00eatre prolong\u00e9e par la loi de finances pour 2026. Mais pour quelle dur\u00e9e ?<\/p>\n
S’ils sont r\u00e9alis\u00e9s jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2025, les travaux sylvicoles et d’exploitation foresti\u00e8re r\u00e9alis\u00e9s au profit d’exploitants agricoles, y compris les travaux d’entretien des sentiers forestiers, ainsi que les travaux de pr\u00e9vention des incendies de for\u00eat men\u00e9s par des associations syndicales autoris\u00e9es ayant pour objet la r\u00e9alisation de ces travaux, sont soumis au taux r\u00e9duit de TVA de 10 %.<\/p>\n
La loi de finances pour 2026 prolonge de 3 ans l’application du taux r\u00e9duit de TVA de 10 % pour les travaux sylvicoles et d\u2019exploitation foresti\u00e8re r\u00e9alis\u00e9s au profit d\u2019exploitants agricoles, soit jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2028.<\/p>\n
Cette prorogation a pris effet d\u00e8s le 1er janvier 2026.<\/p>\n
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