Lorsque la rentabilit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 diminue, la valeur du fonds de commerce peut \u00eatre affect\u00e9e. Dans ce cas, une d\u00e9pr\u00e9ciation peut \u00eatre envisag\u00e9e, \u00e0 l\u2019issue d\u2019un test r\u00e9alis\u00e9 non pas \u00e9l\u00e9ment par \u00e9l\u00e9ment, mais au niveau global du fonds ou du groupe d\u2019actifs auquel il appartient.<\/p>\n
En pratique, les \u00e9l\u00e9ments composant le fonds ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas test\u00e9s isol\u00e9ment, car ils ne g\u00e9n\u00e8rent pas de flux de tr\u00e9sorerie ind\u00e9pendants. Une exception existe toutefois si un actif est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre vendu ou abandonn\u00e9, ou si sa valeur de march\u00e9 exc\u00e8de sa valeur comptable.<\/p>\n
D\u00e9pr\u00e9ciation : un principe admis fiscalement sous conditions<\/h3>\n
En principe, une d\u00e9pr\u00e9ciation du fonds de commerce est fiscalement d\u00e9ductible, \u00e0 condition :<\/p>\n
- \n
- qu\u2019elle soit constat\u00e9e en comptabilit\u00e9 ;<\/li>\n
- qu\u2019elle respecte les r\u00e8gles d\u2019\u00e9valuation comptables ;<\/li>\n
- qu\u2019elle concerne des faits intervenus au cours de l\u2019exercice ;<\/li>\n
- que la perte de valeur soit r\u00e9elle et probable.<\/li>\n<\/ul>\n
\u00c0 chaque cl\u00f4ture, l\u2019entreprise doit v\u00e9rifier s\u2019il existe des indices laissant penser qu\u2019un actif a perdu de la valeur. Ces indices peuvent \u00eatre :<\/p>\n
- \n
- externes : \u00e9volution d\u00e9favorable du march\u00e9, baisse de la valeur de march\u00e9, etc. ;<\/li>\n
- internes : d\u00e9gradation des performances, baisse du chiffre d\u2019affaires, du r\u00e9sultat, de la tr\u00e9sorerie, etc..<\/li>\n<\/ul>\n
Par exemple, une baisse significative d\u2019activit\u00e9 ou de r\u00e9sultats peut constituer un signal d\u2019alerte. Toutefois, aucun seuil chiffr\u00e9 n\u2019est impos\u00e9 : une variation de 10 % peut \u00eatre significative dans certains cas, et pas dans d\u2019autres.<\/p>\n
L\u2019analyse d\u00e9pend donc du contexte propre \u00e0 chaque entreprise.<\/p>\n
Lorsqu\u2019un fonds commercial n\u2019est pas amorti, un test de d\u00e9pr\u00e9ciation doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 chaque ann\u00e9e, m\u00eame en l\u2019absence d\u2019indice.<\/p>\n
En p\u00e9riode de forte instabilit\u00e9 \u00e9conomique, si le risque de perte de valeur est jug\u00e9 faible (par exemple apr\u00e8s une analyse de sensibilit\u00e9), il est admis de ne pas recalculer la valeur actuelle et de conserver celle retenue pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n
R\u00e9aliser un test de d\u00e9pr\u00e9ciation<\/h3>\n
Le test consiste \u00e0 comparer :<\/p>\n
- \n
- la valeur nette comptable (VNC) ;<\/li>\n
- et la valeur actuelle, d\u00e9finie comme la plus \u00e9lev\u00e9e entre :\n
- \n
- la valeur v\u00e9nale (prix de march\u00e9) ;<\/li>\n
- la valeur d\u2019usage (flux futurs attendus).<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
Il est imp\u00e9ratif d\u2019examiner les deux valeurs : se limiter \u00e0 la seule valeur v\u00e9nale expose \u00e0 un risque de remise en cause fiscale.<\/p>\n
En pratique, si la valeur v\u00e9nale est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 la VNC, aucune d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019est constat\u00e9e. Dans le cas contraire, il convient de d\u00e9terminer la valeur d\u2019usage. La valeur retenue est la plus \u00e9lev\u00e9e des deux (v\u00e9nale ou usage). Si cette valeur est inf\u00e9rieure \u00e0 la VNC, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e.<\/p>\n
L\u2019\u00e9valuation repose g\u00e9n\u00e9ralement sur plusieurs approches combin\u00e9es :<\/p>\n
- \n
- bar\u00e8mes sectoriels (pourcentage du chiffre d\u2019affaires ou de l\u2019exc\u00e9dent brut d\u2019exploitation) ; \u2022 m\u00e9thodes des multiples ;<\/li>\n
- actualisation des flux de tr\u00e9sorerie ;<\/li>\n
- analyse qualitative. Une m\u00e9thode fond\u00e9e uniquement sur le chiffre d\u2019affaires est insuffisante : elle ne refl\u00e8te pas toujours la rentabilit\u00e9, ni le caract\u00e8re temporaire d\u2019une baisse d\u2019activit\u00e9.
<\/li>\n<\/ul>\nUn seuil minimal pour constater une d\u00e9pr\u00e9ciation ?<\/h3>\n
Aucun seuil chiffr\u00e9 n\u2019est impos\u00e9 par les textes.<\/p>\n
M\u00eame une d\u00e9pr\u00e9ciation de faible montant peut \u00eatre comptabilis\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019elle r\u00e9sulte d\u2019une \u00e9valuation conforme aux r\u00e8gles comptables.<\/p>\n
En pratique, certaines entreprises ne constatent les d\u00e9pr\u00e9ciations que si elles sont significatives, en application du principe d\u2019importance relative. Cette appr\u00e9ciation d\u00e9pend :<\/p>\n
- \n
- de l\u2019impact potentiel sur les d\u00e9cisions des utilisateurs des comptes ;<\/li>\n
- et du contexte global de l\u2019entreprise.<\/li>\n<\/ul>\n
Il n\u2019existe donc aucun pourcentage automatique permettant de d\u00e9terminer ce qui est significatif.<\/p>\n
Focus sur une d\u00e9cision r\u00e9cente<\/h3>\n
Dans une affaire r\u00e9cente concernant une officine de pharmacie, une entreprise constate une d\u00e9pr\u00e9ciation de son fonds de commerce en se fondant sur une baisse de chiffre d\u2019affaires.<\/p>\n
La m\u00e9thode utilis\u00e9e ici est la suivante :<\/p>\n
- \n
- valorisation bas\u00e9e sur un pourcentage du chiffre d\u2019affaires ;<\/li>\n
- baisse d\u2019activit\u00e9 d\u2019environ 13 % ;<\/li>\n
- d\u00e9pr\u00e9ciation comptabilis\u00e9e repr\u00e9sentant moins de 10 % de la valeur du fonds.<\/li>\n<\/ul>\n
La d\u00e9duction fiscale a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e pour deux raisons principales :<\/p>\n
la diminution d\u2019activit\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme suffisamment marqu\u00e9e au regard du contexte global (\u00e9volution de la structure, r\u00e9mun\u00e9ration, comparabilit\u00e9 des donn\u00e9es) ;<\/p>\n
la valeur v\u00e9nale reposait uniquement sur un bar\u00e8me sectoriel, sans autre m\u00e9thode compl\u00e9mentaire.<\/p>\n
R\u00e9sultat : le juge a consid\u00e9r\u00e9 que la valeur du fonds n\u2019avait pas r\u00e9ellement diminu\u00e9.<\/p>\n
Ce qu\u2019il faut retenir ici est qu\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation doit \u00eatre solidement justifi\u00e9e.<\/p>\n
En pratique, il est fortement recommand\u00e9 :<\/p>\n
- \n
- de recourir \u00e0 un professionnel de l\u2019\u00e9valuation ;<\/li>\n
- de croiser plusieurs m\u00e9thodes ;<\/li>\n
- de documenter pr\u00e9cis\u00e9ment les hypoth\u00e8ses retenues.<\/li>\n<\/ul>\n
Une simple baisse de chiffre d\u2019affaires ne suffit pas \u00e0 d\u00e9montrer une perte de valeur. Il faut \u00e9tablir une d\u00e9gradation durable et significative des perspectives \u00e9conomiques.<\/p>\n
Si la d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019est pas jug\u00e9e conforme aux r\u00e8gles comptables :<\/p>\n
- \n
- elle est rejet\u00e9e en comptabilit\u00e9 ;<\/li>\n
- et donc automatiquement non d\u00e9ductible fiscalement.<\/li>\n<\/ul>\n
En conclusion, la d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un fonds de commerce repose sur une logique globale et rigoureuse :<\/p>\n
- \n
- identification d\u2019un indice de perte de valeur ;<\/li>\n
- \u00e9valuation fond\u00e9e sur plusieurs m\u00e9thodes ;<\/li>\n
- comparaison entre valeur v\u00e9nale et valeur d\u2019usage ;<\/li>\n
- documentation solide.<\/li>\n<\/ul>\n
En pratique, l\u2019enjeu principal n\u2019est pas le montant de la d\u00e9pr\u00e9ciation, mais la qualit\u00e9 de la d\u00e9monstration de la perte de valeur.<\/p>\n
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