{"id":118773,"date":"2026-03-23T00:00:00","date_gmt":"2026-03-22T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.secvergnaud.com\/index.php\/les-infos-du-jour\/fraudes-bancaires-recenser-les-anomalies-pour-mieux-detecter-les-fraudes-2\/"},"modified":"2026-03-23T00:00:00","modified_gmt":"2026-03-22T23:00:00","slug":"fraudes-bancaires-recenser-les-anomalies-pour-mieux-detecter-les-fraudes-2","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/www.secvergnaud.com\/index.php\/les-infos-du-jour\/fraudes-bancaires-recenser-les-anomalies-pour-mieux-detecter-les-fraudes-2\/","title":{"rendered":"Fraudes bancaires : recenser les anomalies pour mieux d\u00e9tecter les fraudes"},"content":{"rendered":"

Alors que les modes op\u00e9ratoires de fraudes se diversifient, de nouvelles mesures sont mises en place pour renforcer les protections bancaires. Sont ainsi cibl\u00e9es plus particuli\u00e8rement les fraudes aux virements, aux pr\u00e9l\u00e8vements et aux ch\u00e8ques gr\u00e2ce \u00e0 une meilleure circulation des informations et des alertes entre les \u00e9tablissements bancaires.<\/p>\n

Cr\u00e9ation du fichier national des comptes bancaires signal\u00e9s pour risque de fraude (FNC-RF)<\/h2>\n

\u00c0 compter du 6 mai 2026, les prestataires de services de paiement devront renseigner, dans le fichier national des comptes bancaires signal\u00e9s pour risque de fraude (FNC-RF), les informations permettant d’identifier les comptes de paiement et les comptes de d\u00e9p\u00f4t susceptibles d’\u00eatre frauduleux.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, le FNC-RF, g\u00e9r\u00e9 par la Banque de France, participera \u00e0 la lutte contre la fraude aux virements, aux pr\u00e9l\u00e8vements et \u00e0 la s\u00e9curisation des paiements SEPA.<\/p>\n

Ce fichier permettra donc de partager ces informations et de recenser les coordonn\u00e9es bancaires des comptes identifi\u00e9s comme suspects. Ainsi, les op\u00e9rations vers ces coordonn\u00e9es pourront \u00eatre bloqu\u00e9es. Attention, ces informations ne pourront pas \u00eatre divulgu\u00e9es.<\/p>\n

Leur fourniture rel\u00e8vera de la responsabilit\u00e9 des prestataires de services de paiement. Les banques devront ainsi indiquer les \u00e9l\u00e9ments caract\u00e9risant la fraude, ou la suspicion de fraude, les informations obtenues gr\u00e2ce, notamment, \u00e0 leurs analyses et les dispositifs de surveillance internes.<\/p>\n

Il leur reviendra \u00e9galement de corriger ces donn\u00e9es en cas de disparition des \u00e9l\u00e9ments permettant de soup\u00e7onner une fraude.<\/p>\n

Notez que l\u2019inscription des informations relatives \u00e0 un compte dans le fichier n’emportera pas d’interdiction de r\u00e9aliser des op\u00e9rations de paiement avec ledit compte. De m\u00eame, cela ne justifiera pas la r\u00e9siliation du contrat entre la banque et le client concern\u00e9 suspect\u00e9.<\/p>\n

Le co\u00fbt de la mise en place et du fonctionnement de ce dispositif sera mis \u00e0 la charge des prestataires de services de paiement. Concr\u00e8tement, les tarifs seront fix\u00e9s par les pouvoirs publics. Et les frais g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ces d\u00e9clarations ne pourront pas \u00eatre factur\u00e9s directement ou indirectement au client concern\u00e9.
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Renforcement du fichier national des ch\u00e8ques irr\u00e9guliers (FNCI)<\/h2>\n

Pour rappel, le fichier national des ch\u00e8ques irr\u00e9guliers (FNCI), g\u00e9r\u00e9 par la Banque de France, est, comme son nom l\u2019indique, un fichier destin\u00e9 \u00e0 lutter contre la fraude au ch\u00e8que. Concr\u00e8tement, il permet de d\u00e9tecter l\u2019utilisation de ch\u00e8ques irr\u00e9guliers en centralisant les coordonn\u00e9es bancaires :<\/p>\n