S\u2019agissant des emballages<\/h3>\n
Les pouvoirs publics ouvrent la possibilit\u00e9 pour les op\u00e9rateurs concern\u00e9s d\u2019exp\u00e9rimenter de nouvelles m\u00e9thodes de collecte et de r\u00e9emploi des emballages comportant un processus de fermeture adapt\u00e9 et qui sont d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la collecte des d\u00e9chets d’activit\u00e9s de soins \u00e0 risques infectieux et assimil\u00e9s (DASRIA).<\/p>\n
En revanche, sont exclus les emballages d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la collecte des d\u00e9chets solides d’activit\u00e9s de soins \u00e0 risques infectieux et assimil\u00e9s suivants :<\/p>\n
- \n
- les sacs plastiques ;<\/li>\n
- les sacs en papier ;<\/li>\n
- les caisses en carton avec sacs plastiques.<\/li>\n<\/ul>\n
Concr\u00e8tement, les op\u00e9rateurs peuvent orienter leurs exp\u00e9rimentations sur les modalit\u00e9s de collecte s\u00e9par\u00e9e, de conditionnement, de transport et de traitement de ces emballages.<\/p>\n
Ces exp\u00e9rimentations devront permettre d’\u00e9valuer l’impact sanitaire, environnemental et \u00e9conomique du processus, ainsi que le respect de la protection de la sant\u00e9 humaine et de l’environnement.<\/p>\n
S\u2019agissant des d\u00e9chets d’activit\u00e9s de soins \u00e0 risques infectieux et assimil\u00e9s (DASRIA)<\/h3>\n
Pour rappel, les d\u00e9chets d’activit\u00e9s de soins d\u00e9signent l\u2019ensemble des d\u00e9chets issus des activit\u00e9s de diagnostic, de suivi et de traitement pr\u00e9ventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la m\u00e9decine humaine et v\u00e9t\u00e9rinaire.<\/p>\n
Cette cat\u00e9gorie de d\u00e9chets comprend :<\/p>\n
- \n
- les d\u00e9chets d\u2019activit\u00e9s de soins \u00e0 risque infectieux (DASRI), c\u2019est-\u00e0-dire contenant des micro-organismes viables ou leurs toxines qui causent la maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants ;<\/li>\n
- les d\u00e9chets suivants, m\u00eame en l\u2019absence de risque infectieux :\n
- \n
- les mat\u00e9riels et mat\u00e9riaux piquants ou coupants destin\u00e9s \u00e0 l’abandon, qu’ils aient \u00e9t\u00e9 ou non en contact avec un produit biologique ;<\/li>\n
- les produits sanguins \u00e0 usage th\u00e9rapeutique incompl\u00e8tement utilis\u00e9s ou arriv\u00e9s \u00e0 p\u00e9remption ;<\/li>\n
- les d\u00e9chets anatomiques humains, correspondant \u00e0 des fragments humains non ais\u00e9ment identifiables ;<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
- les d\u00e9chets assimil\u00e9s aux d\u00e9chets d\u2019activit\u00e9s de soins \u00e0 risques infectieux (DASRIA), c\u2019est-\u00e0-dire les d\u00e9chets issus des activit\u00e9s d\u2019enseignement, de recherche et de production industrielle dans les domaines de la m\u00e9decine humaine et v\u00e9t\u00e9rinaire, ainsi que ceux issus des activit\u00e9s de thanatopraxie, des activit\u00e9s de chirurgie esth\u00e9tique, des activit\u00e9s de tatouage par effraction cutan\u00e9e et des essais cliniques ou non cliniques conduits sur les produits cosm\u00e9tiques et les produits de tatouage le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/li>\n<\/ul>\n
L\u2019ensemble de ces d\u00e9chets est concern\u00e9 par ces exp\u00e9rimentations, \u00e0 l\u2019exclusion des d\u00e9chets anatomiques humains.<\/p>\n
Les exp\u00e9rimentations pourront concerner la faisabilit\u00e9 technique, la s\u00e9curit\u00e9 et l’efficacit\u00e9 de la valorisation ou du recyclage des DASRIA et la collecte s\u00e9par\u00e9e en vue de cette valorisation.<\/p>\n
Ainsi, il sera possible, tr\u00e8s concr\u00e8tement, de permettre la collecte par voie postale des d\u00e9chets d’activit\u00e9s de soins \u00e0 risques infectieux et assimil\u00e9s.<\/p>\n
Exp\u00e9rimentation sous r\u00e9serve d\u2019autorisation<\/h2>\n
Pour mener une exp\u00e9rimentation, un op\u00e9rateur devra obligatoirement obtenir l\u2019accord des pouvoirs publics.<\/p>\n
Pour ce faire, le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 devra, avant de se prononcer, demander l\u2019avis du Haut Conseil de la sant\u00e9 publique et du minist\u00e8re de l’Environnement sur chaque demande d’autorisation d’exp\u00e9rimentation, qui auront 4 mois pour se prononcer, d\u00e9lai qui pourra \u00eatre suspendu en cas de dossier incomplet.<\/p>\n
Le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 notifiera ensuite \u00e0 l\u2019op\u00e9rateur sa d\u00e9cision dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception des avis, sans pouvoir d\u00e9passer les 6 mois depuis la date de r\u00e9ception du dossier complet de la demande.<\/p>\n
Notez que le silence gard\u00e9 \u00e0 l\u2019expiration des 6 mois vaudra refus de la demande d’autorisation d’exp\u00e9rimentation.<\/p>\n
En cas d\u2019acceptation, la d\u00e9cision du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 fixera la dur\u00e9e de l\u2019exp\u00e9rimentation, de maximum 5 ans \u00e0 compter de l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019un arr\u00eat\u00e9 (toujours en attente).<\/p>\n
La d\u00e9cision pr\u00e9cisera \u00e9galement les r\u00e8gles auxquelles l\u2019op\u00e9rateur sera autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9roger dans le cadre de l\u2019exp\u00e9rimentation. L\u2019autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e en cas de manquement aux r\u00e8gles applicables \u00e0 cette exp\u00e9rimentation par l\u2019op\u00e9rateur.<\/p>\n
Ce dernier devra remettre aux autorit\u00e9s :<\/p>\n
- \n
- au plus tard le 15 mars de chaque ann\u00e9e, un rapport de suivi de l’exp\u00e9rimentation ;<\/li>\n
- au plus tard 6 mois avant la fin de l’exp\u00e9rimentation, un rapport d’\u00e9valuation sur les impacts sanitaires, environnementaux et \u00e9conomiques de l’exp\u00e9rimentation.<\/li>\n<\/ul>\n
Notez que des modalit\u00e9s pratiques doivent encore \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es par le Gouvernement, notamment sur les d\u00e9p\u00f4ts des demandes, les prescriptions sanitaires \u00e0 respecter, les mod\u00e8les de rapports \u00e0 suivre, etc.<\/p>\n
![](\"https:\/\/www.weblex.fr\/sites\/default\/files\/actualites\/images\/Shutterstock_experomentationdechetsmedicaux.jpg\")
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"