Le dispositif d\u2019activit\u00e9 partielle de longue dur\u00e9e rebond (APLD rebond) est d\u00e9sormais ferm\u00e9. Depuis le 1er mars 2026, aucune nouvelle mise en place n\u2019est possible. Les dispositifs d\u00e9j\u00e0 instaur\u00e9s peuvent toutefois continuer \u00e0 produire leurs effets, dans un contexte marqu\u00e9 par la revalorisation r\u00e9cente du montant plancher de l\u2019allocation vers\u00e9e aux employeurs.<\/p>\n
Rappelons que l\u2019activit\u00e9 partielle longue dur\u00e9e rebond (ou \u00ab APLD rebond \u00bb) est une modalit\u00e9 sp\u00e9cifique d\u2019exercice de l\u2019activit\u00e9 partielle, instaur\u00e9 par la loi de finances pour 2025.<\/p>\n
De fait, ses modalit\u00e9s d\u2019exercice sont plus avantageuses pour les employeurs et salari\u00e9s en termes d\u2019indemnisation ou de dur\u00e9e par rapport \u00e0 l\u2019activit\u00e9 partielle \u00ab classique \u00bb.<\/p>\n
Notez toutefois qu\u2019en contrepartie, ses conditions de mises en \u0153uvre sont plus strictes, s\u2019agissant notamment des engagements que doit prendre l\u2019employeur afin de maintenir l\u2019emploi et la formation professionnelle des salari\u00e9s.<\/p>\n
Initialement con\u00e7u comme un dispositif provisoire, l\u2019APLD Rebond avait vocation \u00e0 s\u2019appliquer aux accords collectifs et documents unilat\u00e9raux transmis \u00e0 l\u2019administration pour validation (ou homologation) \u00e0 compter du 1er mars 2025 et jusqu\u2019au 28 f\u00e9vrier 2026.<\/p>\n
Concr\u00e8tement, depuis le 1er mars 2026, aucune nouvelle entreprise ne peut entrer dans ce dispositif. Il n\u2019est donc plus possible de d\u00e9poser de nouvel accord ou document unilat\u00e9ral mettant en place l\u2019APLD rebond.<\/p>\n
En revanche, les entreprises d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9es dans le dispositif peuvent continuer \u00e0 l\u2019appliquer pendant toute la dur\u00e9e pr\u00e9vue par leur accord ou leur document, qui peut aller jusqu\u2019\u00e0 24 mois \u00e0 compter du 3e mois civil suivant la transmission de la demande de validation ou d\u2019homologation (soit jusqu\u2019au 30 avril 2028 au plus tard).<\/p>\n
Ces m\u00eames entreprises peuvent \u00e9galement adapter les modalit\u00e9s du dispositif en cours d\u2019application, notamment si la situation \u00e9conomique de l\u2019entreprise \u00e9volue.<\/p>\n
Par ailleurs, le montant minimum de l\u2019allocation vers\u00e9e \u00e0 l\u2019employeur au titre de l\u2019activit\u00e9 partielle a \u00e9t\u00e9 revaloris\u00e9.<\/p>\n
Depuis le 1er janvier 2026, le taux plancher est fix\u00e9 \u00e0 9,52 \u20ac par heure ch\u00f4m\u00e9e (contre 9,40 \u20ac jusqu\u2019alors). \u00c0 Mayotte, il est d\u00e9sormais fix\u00e9 \u00e0 8,33 \u20ac. Cette allocation est vers\u00e9e \u00e0 l\u2019employeur par l\u2019Agence de services et de paiement (ASP).<\/p>\n
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