Pour rappel, sont renouvelables les \u00e9nergies \u00e9olienne, solaire, g\u00e9othermique, a\u00e9rothermique, hydrothermique, marine et hydraulique, ainsi que l’\u00e9nergie issue de la biomasse, du gaz de d\u00e9charge, du gaz de stations d’\u00e9puration d’eaux us\u00e9es et du biogaz.<\/p>\n
Les \u00e9nergies de r\u00e9cup\u00e9ration sont issues de la fraction non biod\u00e9gradable des d\u00e9chets m\u00e9nagers ou assimil\u00e9s, des d\u00e9chets des collectivit\u00e9s, des d\u00e9chets industriels, des r\u00e9sidus de papeterie et de raffinerie, mais \u00e9galement des gaz de r\u00e9cup\u00e9ration (mines, cokerie, haut-fourneau, aci\u00e9rie et gaz fatals) et de la r\u00e9cup\u00e9ration de chaleur sur eaux us\u00e9es ou de chaleur fatale.<\/p>\n
La chaleur produite par une installation de cog\u00e9n\u00e9ration peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une \u00e9nergie de r\u00e9cup\u00e9ration, mais uniquement pour la part issue de l’une de ces sources de r\u00e9cup\u00e9ration.<\/p>\n
Il faut noter que les installations de production de secours n\u2019entrent pas dans l\u2019exploitation normale du r\u00e9seau et, donc, dans le calcul.<\/p>\n
De m\u00eame, lorsqu\u2019une installation de production est utilis\u00e9e pour une demande particuli\u00e8re, elle n\u2019entre pas en compte lorsqu\u2019elle est exploit\u00e9e moins de 500 heures par an et qu\u2019il est prouv\u00e9 qu\u2019aucune alternative ne peut \u00eatre mise en place \u00e0 des conditions \u00ab technico-\u00e9conomiques \u00bb acceptables.<\/p>\n
Notez que des pr\u00e9cisions techniques doivent encore \u00eatre donn\u00e9es, notamment les modalit\u00e9s et les p\u00e9riodes de r\u00e9f\u00e9rence de calcul.<\/p>\n
S\u2019agissant des r\u00e9seaux de froid<\/h3>\n
Du c\u00f4t\u00e9 des r\u00e9seaux de froid, ces derniers sont consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant efficaces si les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre de l’approvisionnement en froid des r\u00e9seaux par unit\u00e9 de froid livr\u00e9 sont inf\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 :<\/p>\n
- \n
- 150 grammes par kilowattheure depuis le 1er janvier 2026 ;<\/li>\n
- 100 grammes par kilowattheure \u00e0 partir du le 1er janvier 2035 ;<\/li>\n
- 50 grammes par kilowattheure \u00e0 partir du le 1er janvier 2045 ;<\/li>\n
- 0 gramme par kilowattheure \u00e0 partir du le 1er janvier 2050.<\/li>\n<\/ul>\n
De la m\u00eame mani\u00e8re que pour les r\u00e9seaux de chaleur, des pr\u00e9cisions techniques doivent encore \u00eatre donn\u00e9es par le Gouvernement.<\/p>\n
Notez qu\u2019un r\u00e9seau de chaleur et de froid est efficace s\u2019il satisfait aux 2 cat\u00e9gories de conditions, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 la fois celles des \u00e9nergies renouvelables et de r\u00e9cup\u00e9ration propres aux r\u00e9seaux de chaleur et celles relatives aux \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre propres aux r\u00e9seaux de froid.<\/p>\n
Le programme d\u2019actions en mati\u00e8re de chaud et de froid (PCAET)<\/h3>\n
Pour rappel, le PCAET est un projet territorial de d\u00e9veloppement durable, mis en place par les pouvoirs publics afin de d\u00e9finir :<\/p>\n
- \n
- les objectifs strat\u00e9giques et op\u00e9rationnels d\u2019un territoire afin \u00ab d’att\u00e9nuer le changement climatique, de le combattre et de s’y adapter \u00bb ;<\/li>\n
- les programmes d\u2019actions \u00e0 r\u00e9aliser pour remplir concr\u00e8tement ces objectifs.<\/li>\n<\/ul>\n
Les PCAET devront, \u00e0 partir du 1er juillet 2026, \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s avec les \u00e9l\u00e9ments list\u00e9s ici<\/a>.<\/p>\n
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