Dans un document de pr\u00e9sentation, la Direction g\u00e9n\u00e9rale du travail d\u00e9voile les 1res r\u00e9flexions autour de la transposition de la directive europ\u00e9enne sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 salariale et la transparence des r\u00e9mun\u00e9rations. Tour d\u2019horizon des pistes de travail envisag\u00e9es…<\/p>\n
Dans le cadre d\u2019un document de pr\u00e9sentation multilat\u00e9rale, la Direction g\u00e9n\u00e9rale du travail a pr\u00e9sent\u00e9 ses orientations strat\u00e9giques afin de pr\u00e9parer la transposition des nouvelles r\u00e8gles europ\u00e9ennes sur la transparence salariale.<\/p>\n
Rappelons que la France a jusqu\u2019\u00e0 juin 2026 pour adopter une loi permettant de mettre en \u0153uvre ces exigences.<\/p>\n
Dans cette perspective, l\u2019administration a r\u00e9affirm\u00e9 sa volont\u00e9 de proposer un texte unique applicable \u00e0 la fois au secteur public et au secteur priv\u00e9, afin de respecter ce calendrier.<\/p>\n
Parmi les \u00e9volutions envisag\u00e9es figure tout d\u2019abord un renforcement de la transparence des r\u00e9mun\u00e9rations lors du recrutement.<\/p>\n
Les offres d\u2019emploi pourraient ainsi devoir mentionner une fourchette de salaire afin d\u2019informer les candidats d\u00e8s la publication de l\u2019annonce.<\/p>\n
Lorsque le recrutement ne passe pas par une offre formalis\u00e9e, ces informations pourraient \u00eatre communiqu\u00e9es par \u00e9crit avant l\u2019entretien ou au moment de celui-ci.<\/p>\n
Autre pr\u00e9cision notable : l\u2019obligation ne viserait pas seulement les employeurs. Les plateformes et interm\u00e9diaires diffusant les offres d\u2019emploi pourraient \u00e9galement \u00eatre tenus de v\u00e9rifier que les annonces respectent ces r\u00e8gles avant leur publication.<\/p>\n
La Direction g\u00e9n\u00e9rale du travail \u00e9voque \u00e9galement une possible \u00e9volution du suivi des \u00e9carts de r\u00e9mun\u00e9ration dans les entreprises.<\/p>\n
Il ne serait pas projet\u00e9 de changement pour les seuils : les entreprises embauchant au moins 50 salari\u00e9s resteront donc soumises \u00e0 cette obligation de d\u00e9claration d\u2019indicateurs.<\/p>\n
Notez toutefois que le processus de transmission de ces indicateurs pourrait \u00eatre simplifi\u00e9 pour les entreprises employant entre 50 et 99 salari\u00e9s, sans que l\u2019on ait plus d\u2019information \u00e0 ce stade.<\/p>\n
Avant cette \u00e9tape, les entreprises devraient d\u2019abord d\u00e9finir des cat\u00e9gories de postes comparables afin de pouvoir analyser les \u00e9carts de r\u00e9mun\u00e9ration entre salari\u00e9s occupant des fonctions similaires.<\/p>\n
Si des \u00e9carts importants sont constat\u00e9s, l\u2019employeur pourrait \u00eatre tenu d\u2019indiquer rapidement les mesures envisag\u00e9es pour y rem\u00e9dier, voire de mener une \u00e9valuation plus approfondie avec les repr\u00e9sentants du personnel.<\/p>\n
Enfin, le document \u00e9voque la mise en place de sanctions administratives en cas de non-respect de certaines obligations, par exemple en l\u2019absence de d\u00e9claration des indicateurs ou de mesures correctrices.<\/p>\n
Mais il convient de rester prudent : toutes ces mesures ne sont, pour l\u2019instant, que des pistes de travail pr\u00e9sent\u00e9es dans le cadre des discussions pr\u00e9paratoires. Le projet de loi n\u2019est pas encore finalis\u00e9 et son contenu pourrait \u00e9voluer avant son \u00e9ventuelle adoption.<\/p>\n
Affaire \u00e0 suivre\u2026<\/p>\n
![](\"https:\/\/www.weblex.fr\/sites\/default\/files\/actualites\/images\/Shutterstock_transparencerenumerations.jpg\"){kind=spacer}
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"