On apprend ainsi que ce formulaire doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 par l\u2019employeur de l\u2019entreprise dans laquelle se d\u00e9roule la p\u00e9riode de reconversion, \u00e0 savoir :<\/p>\n
- \n
- l\u2019employeur du salari\u00e9 en cas de reconversion interne ;<\/li>\n
- ou l\u2019employeur de l\u2019entreprise d\u2019accueil en cas de reconversion externe.<\/li>\n<\/ul>\n
Il s\u2019agit d\u2019un formulaire unique utilisable dans les deux situations, qui doit \u00eatre \u00e9tabli en 3 exemplaires remis \u00e0 l\u2019employeur, au salari\u00e9 et \u00e0 l\u2019op\u00e9rateur de comp\u00e9tences (OPCO).<\/p>\n
L\u2019employeur doit transmettre le dossier complet, comprenant le Cerfa, \u00e0 l\u2019OPCO dont d\u00e9pend l\u2019entreprise par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e au plus tard 30 jours calendaires avant le d\u00e9but de la p\u00e9riode de reconversion.<\/p>\n
L\u2019OPCO dispose ensuite de 20 jours calendaires \u00e0 compter de la r\u00e9ception d\u2019un dossier complet pour se prononcer sur le financement.<\/p>\n
La notice pr\u00e9cise que ces d\u00e9lais se d\u00e9comptent en jours calendaires.<\/p>\n
Au plan formel, ce Cerfa comporte plusieurs rubriques relatives :<\/p>\n
- \n
- aux informations sur l\u2019employeur ;<\/li>\n
- aux informations sur le salari\u00e9 (dernier emploi, anciennet\u00e9, dipl\u00f4me le plus \u00e9lev\u00e9) ;<\/li>\n
- aux modalit\u00e9s de la p\u00e9riode de reconversion (dates, emploi vis\u00e9 et \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques selon qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une reconversion interne ou externe, notamment le type de contrat en cas de reconversion externe) ;<\/li>\n
- aux informations sur la formation (organisme, dur\u00e9e, actions en entreprise, mobilisation \u00e9ventuelle du CPF, qualification vis\u00e9e).<\/li>\n<\/ul>\n
Enfin, en cas de reconversion externe, la notice explicative rappelle que la dur\u00e9e de la p\u00e9riode d\u2019essai du contrat sign\u00e9e avec l\u2019entreprise d\u2019accueil doit \u00eatre fix\u00e9e pr\u00e9alablement dans le contrat de travail, avant d\u2019\u00eatre report\u00e9e, ensuite, sur le formulaire Cerfa.<\/p>\n
Sources : <\/p>\n- \n
- Questions-R\u00e9ponses travail-emploi.gouv.fr : \u00ab La p\u00e9riode de reconversion \u00bb publi\u00e9e le 3 f\u00e9vrier 2026, mise \u00e0 jour le 16 f\u00e9vrier 2026<\/a><\/li>\n
- Formulaire Cerfa no 176113*01 \u00ab P\u00e9riode de reconversion \u00bb publi\u00e9e le 3 f\u00e9vrier 2026 sur travail-emploi.gouv.fr<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n
- Questions-R\u00e9ponses travail-emploi.gouv.fr : \u00ab La p\u00e9riode de reconversion \u00bb publi\u00e9e le 3 f\u00e9vrier 2026, mise \u00e0 jour le 16 f\u00e9vrier 2026<\/a><\/li>\n
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