Quand une entreprise cliente d\u00e9passe son r\u00f4le de donneuse d\u2019ordres et pilote, en pratique, la gestion d\u2019un prestataire, elle peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme co-employeur. Illustration dans une r\u00e9cente affaire qui rappelle que le coemploi ne concerne pas seulement les groupes de soci\u00e9t\u00e9s, mais aussi les relations commerciales\u2026<\/p>\n
Le coemploi d\u00e9signe une situation, reconnue par le juge, dans laquelle une entit\u00e9 autre que l\u2019employeur s\u2019immisce durablement dans la gestion \u00e9conomique et sociale d\u2019une entreprise, au point de priver l\u2019employeur \u00ab officiel \u00bb de toute autonomie.<\/p>\n
Concr\u00e8tement, cette qualification permet aux salari\u00e9s de mettre en cause une autre entit\u00e9 que leur employeur direct, afin qu\u2019elle r\u00e9ponde solidairement avec lui des cons\u00e9quences li\u00e9es au non-respect d\u2019une r\u00e8gle ou d\u2019une obligation.<\/p>\n
Pendant longtemps, le coemploi a surtout \u00e9t\u00e9 retenu au sein des groupes de soci\u00e9t\u00e9s, ce qui permettait notamment aux salari\u00e9s d\u2019agir aussi contre la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re (holding), en plus de leur employeur.<\/p>\n
Mais peut-on reconna\u00eetre une telle situation dans le cadre d\u2019un contrat de prestation de services ? Et le cas \u00e9ch\u00e9ant, quelles sont les cons\u00e9quences en cas de contestation d\u2019un licenciement pour motif \u00e9conomique ?<\/p>\n
C\u2019est la question pos\u00e9e dans cette affaire, o\u00f9 une soci\u00e9t\u00e9 donneuse d\u2019ordres avait confi\u00e9 \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 prestataire la promotion commerciale de ses produits.<\/p>\n
\u00c0 la suite de la cessation d\u2019activit\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 prestataire a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9e en liquidation judiciaire et a licenci\u00e9 ses salari\u00e9s pour motif \u00e9conomique.<\/p>\n
Une salari\u00e9e a alors contest\u00e9 son licenciement et saisi le juge, en demandant des indemnit\u00e9s non seulement \u00e0 son employeur, mais aussi \u00e0 l\u2019entreprise cliente, donneuse d\u2019ordres.<\/p>\n
Pour justifier sa demande, elle soutenait que cette derni\u00e8re devait \u00eatre reconnue comme co-employeur.<\/p>\n
Elle relevait notamment que la directrice g\u00e9n\u00e9rale et actionnaire de la soci\u00e9t\u00e9 donneuse d\u2019ordres donnait directement toutes les consignes li\u00e9es aux ressources humaines (gestion des cong\u00e9s, suivi des arr\u00eats maladie, attribution des v\u00e9hicules, etc.)<\/p>\n
Selon la salari\u00e9e, l\u2019entreprise cliente ne se limitait donc pas \u00e0 un r\u00f4le de donneuse d\u2019ordres : elle intervenait en r\u00e9alit\u00e9 de fa\u00e7on permanente dans la gestion de la soci\u00e9t\u00e9 prestataire, au point que celle-ci avait perdu toute autonomie.<\/p>\n
Ce que confirme le juge, en tranchant en faveur de la salari\u00e9e : le risque de coemploi ne se limite pas aux groupes de soci\u00e9t\u00e9s. Ainsi, 2 entreprises li\u00e9es par un simple contrat commercial peuvent \u00eatre concern\u00e9es si, dans les faits, l\u2019une prend le contr\u00f4le total de l\u2019autre.<\/p>\n
En cons\u00e9quence, dans le cadre de ce licenciement pour motif \u00e9conomique, la salari\u00e9e est fond\u00e9e \u00e0 demander r\u00e9paration \u00e9galement \u00e0 l\u2019entreprise donneuse d\u2019ordres. <\/p>\n
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