Le taux r\u00e9duit de TVA de 5,5 % applicable aux denr\u00e9es alimentaires repose sur un crit\u00e8re cl\u00e9 : leur destination \u00ab normale \u00bb. Mais que se passe-t-il lorsque l\u2019usage r\u00e9el du produit s\u2019\u00e9carte de cette vocation initiale ? Une clarification importante vient d\u2019\u00eatre apport\u00e9e sur ce point\u2026<\/p>\n
Pour rappel, b\u00e9n\u00e9ficient du taux r\u00e9duit de TVA de 5,5 % les produits alimentaires destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine, ceux destin\u00e9s \u00e0 l\u2019alimentation des animaux producteurs de denr\u00e9es elles-m\u00eames vou\u00e9es \u00e0 la consommation humaine, ainsi que les produits habituellement utilis\u00e9s pour la pr\u00e9paration, le compl\u00e9ment ou la substitution de ces denr\u00e9es.<\/p>\n
L\u2019application de ce taux r\u00e9duit est subordonn\u00e9e \u00e0 la \u00ab destination normale \u00bb du produit, appr\u00e9ci\u00e9e de fa\u00e7on objective et habituelle. Il suffit que le produit ait vocation, par nature, \u00e0 int\u00e9grer la cha\u00eene alimentaire humaine, \u00e9ventuellement apr\u00e8s transformation ou incorporation \u00e0 d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments. Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019examiner, pour chaque op\u00e9ration, l\u2019usage sp\u00e9cifique ou r\u00e9el qui en est fait par l\u2019acqu\u00e9reur.<\/p>\n
Dans ce contexte, la question s\u2019est pos\u00e9e pour des livraisons de ma\u00efs dont la destination usuelle est l\u2019alimentation humaine ou l\u2019alimentation d\u2019animaux producteurs de denr\u00e9es destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine : quel taux convient-il d\u2019appliquer lorsque l\u2019acheteur emploie finalement ce ma\u00efs \u00e0 d\u2019autres fins, telles que la production de biocarburants ?<\/p>\n
L\u2019administration fiscale a r\u00e9cemment apport\u00e9 des pr\u00e9cisions sur ce point. Elle indique que des \u00e9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la vente, notamment une utilisation non conforme \u00e0 la destination normale du produit, sont sans incidence sur le taux de TVA initialement appliqu\u00e9.<\/p>\n
Autrement dit, le fait que l\u2019usage effectif diff\u00e8re de la vocation habituelle du produit n\u2019a pas d\u2019impact sur l\u2019appr\u00e9ciation du taux r\u00e9duit.<\/p>\n
En pratique, m\u00eame si le ma\u00efs livr\u00e9 est, in fine, affect\u00e9 \u00e0 un usage autre que l\u2019alimentation humaine ou animale (par exemple la fabrication de bio\u00e9thanol), cela ne remet pas en cause l\u2019application du taux r\u00e9duit de 5,5 %, d\u00e8s lors que le produit, au moment de la livraison, r\u00e9pond aux crit\u00e8res d\u2019une denr\u00e9e normalement destin\u00e9e \u00e0 la cha\u00eene alimentaire. Il convient d\u2019ailleurs de souligner qu\u2019il n\u2019incombe pas au vendeur de contr\u00f4ler l\u2019utilisation effective faite par ses clients.<\/p>\n
Ainsi, lorsque le ma\u00efs est cultiv\u00e9 et commercialis\u00e9 dans des conditions le rendant propre \u00e0 une utilisation alimentaire, c\u2019est-\u00e0-dire sans caract\u00e9ristiques le rendant impropre \u00e0 la consommation humaine, les livraisons intervenant entre op\u00e9rateurs d\u2019un m\u00eame circuit \u00e9conomique rel\u00e8vent du taux r\u00e9duit de 5,5 %.<\/p>\n
Sont, \u00e0 cet \u00e9gard, indiff\u00e9rentes :<\/p>\n
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