Les objets num\u00e9riques mon\u00e9tisables qui pourront \u00eatre remport\u00e9s par les joueurs peuvent \u00eatre :<\/p>\n
- \n
- des r\u00e9compenses en nature ;<\/li>\n
- des crypto-actifs.<\/li>\n<\/ul>\n
Des limites sont fix\u00e9es concernant la valorisation des r\u00e9compenses que les joueurs pourront obtenir. Elles sont fix\u00e9es de la fa\u00e7on suivante :<\/p>\n
- \n
- pour les r\u00e9compenses en nature : elles ne doivent pas d\u00e9passer 1 000\u20ac par ann\u00e9e civile, par joueur et par jeu ;<\/li>\n
- pour les r\u00e9compenses en crypto-actifs : la valeur totale de distribution \u00e0 l\u2019ensemble des joueurs d\u2019un m\u00eame jeu au cours d\u2019une ann\u00e9e civile ne doit pas exc\u00e9der la limite de 20 % du chiffre d\u2019affaires g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par ce jeu au cours de la m\u00eame ann\u00e9e, dans la limite maximale de 25 000 \u20ac par joueur.<\/li>\n<\/ul>\n
La valeur \u00e0 retenir pour le calcul de ces limites correspond \u00e0 la valorisation de la r\u00e9compense au moment de son obtention par le joueur.<\/p>\n
Les entit\u00e9s souhaitant proposer ce type de jeux devront au pr\u00e9alable se d\u00e9clarer aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 nationale des jeux (ANJ) en donnant des renseignements sur elle-m\u00eame<\/a>, sur les jeux propos\u00e9s<\/a> et techniques et technologies<\/a> utilis\u00e9es.<\/p>\n
Avant qu\u2019une personne ne puisse cr\u00e9er un compte, l\u2019entit\u00e9 exploitant le JONUM devra proc\u00e9der \u00e0 plusieurs v\u00e9rifications afin de s\u2019assurer de l\u2019identit\u00e9 de la personne et de sa majorit\u00e9. <\/p>\n
\u00c0 cette fin, les informations qui doivent \u00eatre renseign\u00e9es par les futurs joueurs peuvent \u00eatre consult\u00e9es ici<\/a>.<\/p>\n
D\u00e8s l\u2019inscription des joueurs, plusieurs mesures devront \u00eatre mises en place afin de pr\u00e9venir les comportements de jeux excessifs.<\/p>\n
Ainsi, avant de pouvoir acc\u00e9der au jeu, il sera n\u00e9cessaire de demander aux joueurs de fixer leurs limites de d\u00e9penses sur 7 jours. De la m\u00eame fa\u00e7on, une limite en temps de jeu sur 7 jours devra \u00e9galement \u00eatre imm\u00e9diatement fix\u00e9e.<\/p>\n
De plus, un \u00ab dispositif d\u2019exclusion \u00bb doit \u00eatre en permanence disponible pour le joueur afin de lui permettre de demander lui-m\u00eame son exclusion du jeu \u00e0 tout instant. Le joueur d\u00e9termine alors la dur\u00e9e de son exclusion sur une p\u00e9riode pouvant aller de 24 heures \u00e0 12 mois.<\/p>\n
Pendant cette p\u00e9riode, un joueur ne pourra ni acc\u00e9der au jeu, ni acqu\u00e9rir des objets num\u00e9riques mon\u00e9tisables, ni cr\u00e9er un nouveau compte.<\/p>\n
Enfin, afin de limiter les risques de comportement excessif, la personne qui exploite les JONUM doit faire apparaitre le message de pr\u00e9vention suivant : \u00ab Votre activit\u00e9 de jeu peut \u00eatre dangereuse : pertes d’argent, conflits familiaux, addiction, etc. Retrouvez nos conseils sur joueurs-info-service.fr (09-74-75-13-13, appel non surtax\u00e9) \u00bb.<\/p>\n
Ce message doit apparaitre :<\/p>\n
- \n
- sur la page d\u2019accueil de l\u2019interface des JONUM ;<\/li>\n
- apr\u00e8s la validation de l\u2019inscription des joueurs ;<\/li>\n
- sur :\n
- \n
- les pages permettant au joueur de fixer ses limites de temps de jeu et de d\u00e9pense ;<\/li>\n
- les pages recensant les objets num\u00e9riques d\u00e9tenus ;<\/li>\n
- les pages d\u2019historiques de d\u00e9penses ;<\/li>\n
- les pages affichant le temps de jeu total.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\nSources : <\/p>\n
- \n
- D\u00e9cret no 2026-60 du 4 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0 l’exp\u00e9rimentation des jeux \u00e0 objets num\u00e9riques mon\u00e9tisables<\/a><\/li>\n
- Arr\u00eat\u00e9 du 4 f\u00e9vrier 2026 relatif au message de mise en garde des risques li\u00e9s au jeu excessif ou pathologique pour les jeux \u00e0 objets num\u00e9riques mon\u00e9tisables<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n
- D\u00e9cret no 2026-60 du 4 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0 l’exp\u00e9rimentation des jeux \u00e0 objets num\u00e9riques mon\u00e9tisables<\/a><\/li>\n
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