Notez que des guides pratiques sont mis \u00e0 disposition dans l\u2019espace num\u00e9rique Pajemploi afin d\u2019accompagner les employeurs et les salari\u00e9s dans cette transition.<\/p>\n
\u00c0 compter de la p\u00e9riode d\u00e9clarative de janvier 2026, les particuliers employeurs d\u2019assistants maternels devront modifier leurs habitudes d\u00e9claratives : la d\u00e9claration Pajemploi devra d\u00e9sormais \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en distinguant chaque enfant accueilli. Focus sur cette nouveaut\u00e9\u2026<\/p>\n
Jusqu\u2019alors, les particuliers employeurs d\u00e9claraient la garde de plusieurs enfants au moyen d\u2019une d\u00e9claration mensuelle unique.<\/p>\n
Depuis janvier 2026 (service accessible d\u00e8s le 25 janvier 2026), cette modalit\u00e9 dispara\u00eet au profit d\u2019une d\u00e9claration distincte par enfant, \u00e9tablie conform\u00e9ment aux \u00e9l\u00e9ments figurant dans chaque contrat de travail.<\/p>\n
D\u00e9sormais, lorsqu\u2019un assistant maternel accueille plusieurs enfants d\u2019une m\u00eame famille, l\u2019employeur devra d\u00e9sormais renseigner une d\u00e9claration s\u00e9par\u00e9e pour chacun, comprenant notamment le nombre d\u2019heures effectu\u00e9es et le salaire correspondant.<\/p>\n
Cette \u00e9volution vise \u00e0 permettre un calcul individualis\u00e9 et plus pr\u00e9cis des cotisations sociales et des droits au compl\u00e9ment de mode de garde (CMG), tout en facilitant la prise en compte des droits sociaux des assistants maternels, notamment en mati\u00e8re de retraite et d\u2019assurance ch\u00f4mage.<\/p>\n
Notez que cette nouvelle obligation ne concerne pas la garde d\u2019enfants \u00e0 domicile. Il en va de m\u00eame pour les conditions d\u2019\u00e2ge ouvrant droit au CMG qui demeurent inchang\u00e9es.<\/p>\n
Pour les assistants maternels, cette nouvelle organisation a aussi un impact sur les documents disponibles : <\/p>\n
Notez que des guides pratiques sont mis \u00e0 disposition dans l\u2019espace num\u00e9rique Pajemploi afin d\u2019accompagner les employeurs et les salari\u00e9s dans cette transition.<\/p>\n
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