+ 69 % : c\u2019est l\u2019augmentation not\u00e9e entre 2017 et 2024 des infraction d’exc\u00e8s de vitesse sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 50 km\/h au-dessus de la vitesse maximale autoris\u00e9e. Parce que ces vitesses peuvent causer ou aggraver les accidents, le Gouvernement a durci la r\u00e9ponse p\u00e9nale \u00e0 ce type d\u2019infraction.<\/p>\n
Pour rappel, la loi du 9 juillet 2025 a durci les sanctions applicables aux comportements dangereux sur la route en instituant 2 nouveaux d\u00e9lits : l\u2019homicide routier et les blessures routi\u00e8res, d\u00e9clin\u00e9es en 2 cat\u00e9gories, applicables lorsque l\u2019accident routier est d\u00fb \u00e0 une conduite d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment dangereuse, bien que d\u00e9nu\u00e9e de volont\u00e9 de nuire \u00e0 autrui.<\/p>\n
L\u2019arsenal juridique est \u00e0 nouveau durci puisque les exc\u00e8s de vitesse d\u2019au moins 50 km\/h au-dessus de la vitesse maximale autoris\u00e9e constituent, non plus des contraventions, mais des d\u00e9lits, avec les cons\u00e9quences que cela entra\u00eene.<\/p>\n
Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, ce type d\u2019exc\u00e8s de vitesse constituait un d\u00e9lit uniquement en cas de r\u00e9cidive.<\/p>\n
Aujourd\u2019hui, cette infraction pourra \u00eatre sanctionn\u00e9e, d\u00e8s la 1re commission, par une peine maximale de 3 mois d’emprisonnement et de 3 750 \u20ac d’amende.<\/p>\n
De plus, l\u2019automobiliste s\u2019expose \u00e0 une annulation de son permis de conduire, avec l’interdiction de solliciter la d\u00e9livrance d’un nouveau permis pendant maximum 3 ans.<\/p>\n
Notez qu\u2019il est possible, toutes conditions remplies, d\u2019\u00e9teindre l’action publique (autrement dit, mettre fin aux poursuites), y compris en cas de r\u00e9cidive, par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de :<\/p>\n
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