Les entreprises de transport a\u00e9rien sont redevables de diff\u00e9rentes taxes telles que la taxe sur le transport a\u00e9rien de passagers ou de marchandises ou encore la taxe sur les nuisances sonores a\u00e9riennes qui doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es selon des \u00e9ch\u00e9ances qui viennent d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es. Explications\u2026<\/p>\n
Les entreprises de transport a\u00e9rien public redevables de la taxe sur le transport a\u00e9rien de passagers (TTAP), de la taxe sur le transport a\u00e9rien de marchandises (TTAM) ou de la taxe sur les nuisances sonores a\u00e9riennes (TNSA) doivent, \u00e0 compter du 1er janvier 2026, d\u00e9clarer la taxe correspondante, non plus au 20, mais au 25 des mois de janvier \u00e0 novembre.<\/p>\n
Il est pr\u00e9cis\u00e9 toutefois que, par d\u00e9rogation, cette \u00e9ch\u00e9ance sera fix\u00e9e au 24 pour le mois de d\u00e9cembre pour tenir compte du fait que le 25 d\u00e9cembre est un jour f\u00e9ri\u00e9.<\/p>\n
Transport a\u00e9rien : taux 2026 de certaines redevances<\/p>\n
Par ailleurs, il est pr\u00e9cis\u00e9 pour les usagers de l\u2019espace a\u00e9rien, qu\u2019\u00e0 compter du 1er janvier 2026 :<\/p>\n
Ces dispositions s\u2019appliquent en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise et en Nouvelle-Cal\u00e9donie. La liste des a\u00e9rodromes relevant de la redevance pour services terminaux de la circulation a\u00e9rienne outre-mer figure ici<\/a>.<\/p>\nSources : <\/p>\n\n
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