Pourtant en arr\u00eat maladie, un salari\u00e9 exerce \u00e0 8 reprises des missions pour une autre entreprise, non concurrente. Ce qui n\u2019est pas du go\u00fbt de son employeur qui, parce que le salari\u00e9 en a l\u2019\u00e2ge, prononce sa mise \u00e0 la retraite d\u2019office\u2026<\/p>\n
\u00ab Injustifi\u00e9e ! \u00bb pour le salari\u00e9 : cette activit\u00e9 n\u2019a pas caus\u00e9 de dommage \u00e0 son employeur puisqu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e pour une entreprise non concurrente et n\u2019a rien \u00e0 voir avec ses fonctions initiales. \u00ab Justifi\u00e9e ! \u00bb, au contraire, pour l\u2019employeur : une r\u00e8gle pr\u00e9vue dans l\u2019entreprise emp\u00eache un salari\u00e9 de travailler pour un autre employeur durant un arr\u00eat maladie. Ce faisant, la faute commise ici emp\u00eache de poursuivre le contrat de travail sans avoir besoin de prouver un dommage\u2026<\/p>\n
Ce qu\u2019admet le juge, qui donne raison \u00e0 l\u2019employeur : l\u2019exercice r\u00e9current d\u2019une activit\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e pour le compte d\u2019un autre employeur durant l\u2019arr\u00eat maladie en m\u00e9connaissance d\u2019une r\u00e8gle applicable dans l\u2019entreprise constitue une faute sans avoir besoin de prouver un dommage.<\/p>\n<\/p><\/div>\n
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