Alors que les traitements de donn\u00e9es personnelles sont de plus en plus nombreux et diversifi\u00e9s, il est fondamental que chacun puisse exercer ses droits sur les donn\u00e9es le concernant. Mais lors du d\u00e9c\u00e8s d\u2019un proche, quelles sont les actions ouvertes pour g\u00e9rer cette existence num\u00e9rique ?<\/p>\n
De nos jours, la plupart des personnes utilisent internet quotidiennement et, \u00e0 ce titre, y laissent un nombre important d\u2019informations les concernant.<\/p>\n
Des informations qui peuvent s\u2019apparenter \u00e0 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et dont l\u2019utilisation est prot\u00e9g\u00e9e par le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD). Les dispositions du RGPD permettent aux personnes concern\u00e9es d\u2019exercer des droits sur ces donn\u00e9es afin qu’elles en gardent le contr\u00f4le.<\/p>\n
Mais qu\u2019advient-il de ces donn\u00e9es lorsque la personne d\u00e9c\u00e8de ?<\/p>\n
La Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (CNIL) propose quelques \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse.<\/p>\n
Dans un premier temps, la Commission propose un rappel important : le RGPD n\u2019aborde pas la question des donn\u00e9es des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es.<\/p>\n
N\u00e9anmoins, au niveau national, la loi dite \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb pr\u00e9voit tout de m\u00eame qu\u2019une personne puisse de son vivant laisser des directives \u00e0 ses proches concernant l\u2019avenir post-mortem de ses donn\u00e9es.<\/p>\n
Ces directives peuvent \u00eatre \u00ab g\u00e9n\u00e9rales \u00bb et concerner l\u2019ensemble des donn\u00e9es de la personne, auquel cas elles doivent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 un tiers de confiance et s\u2019imposent aux h\u00e9ritiers et aux proches.<\/p>\n
Elles peuvent aussi \u00eatre \u00ab particuli\u00e8res \u00bb : dans ce cas, elles ne portent que sur des donn\u00e9es pr\u00e9cises et doivent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 la personne ou au service traitant les donn\u00e9es concern\u00e9es.<\/p>\n
Que la personne ait pris des dispositions de son vivant ou non, il est peu probable qu\u2019au moment de son d\u00e9c\u00e8s, des actions soient prises imm\u00e9diatement de la part des entit\u00e9s traitant ses donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n
La charge reviendra alors aux h\u00e9ritiers d\u2019agir. Si des directives ont \u00e9t\u00e9 laiss\u00e9es par le d\u00e9funt, la direction \u00e0 prendre est claire et s\u2019impose aux h\u00e9ritiers.<\/p>\n
Si aucune directive n\u2019existe, les h\u00e9ritiers se voient n\u00e9anmoins confier certaines pr\u00e9rogatives par la loi informatique et libert\u00e9s :<\/p>\n
Il est important de noter que les h\u00e9ritiers ont \u00e9galement le pouvoir d\u2019agir en justice si l\u2019utilisation des donn\u00e9es d\u2019un d\u00e9funt vient porter atteinte \u00e0 sa m\u00e9moire, sa r\u00e9putation ou son honneur.<\/p>\n
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