L\u2019obligation de reclassement ne s\u2019arr\u00eate pas \u00e0 la proposition d\u2019un poste. Si le salari\u00e9 conteste sa compatibilit\u00e9 avec les restrictions m\u00e9dicales, l\u2019employeur doit solliciter \u00e0 nouveau l\u2019avis du m\u00e9decin du travail avant toute d\u00e9cision de rupture. Une pr\u00e9caution simple, souvent n\u00e9glig\u00e9e, mais qui conditionne la validit\u00e9 du licenciement. Illustration\u2026<\/p>\n
Pour m\u00e9moire, lorsqu\u2019un salari\u00e9 est d\u00e9clar\u00e9 inapte \u00e0 occuper son poste de travail, l\u2019employeur doit rechercher un poste de reclassement, compatible avec son nouvel \u00e9tat de sant\u00e9.<\/p>\n
Cette \u00ab obligation de reclassement \u00bb constitue alors un pr\u00e9alable obligatoire au prononc\u00e9 d\u2019un \u00e9ventuel licenciement pour inaptitude, sauf dispense expresse formul\u00e9e par le m\u00e9decin du travail.<\/p>\n
Ainsi, \u00e0 partir du moment o\u00f9 l\u2019employeur n\u2019a pas propos\u00e9 un emploi compatible avec l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 du salari\u00e9 et les pr\u00e9conisations du m\u00e9decin du travail, il faut consid\u00e9rer qu\u2019il a manqu\u00e9 \u00e0 son obligation de reclassement.<\/p>\n
Mais, si l\u2019employeur propose un poste de reclassement adapt\u00e9, il b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une pr\u00e9somption de respect de son obligation. De ce fait, le salari\u00e9 qui refuse un poste de reclassement adapt\u00e9 peut \u00eatre licenci\u00e9 cons\u00e9cutivement \u00e0 ce refus.<\/p>\n
Ici, un vendeur chez un opticien est d\u00e9clar\u00e9 comme inapte \u00e0 son poste de travail \u00e0 la suite d\u2019une maladie professionnelle.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 ses obligations, l\u2019employeur lui propose donc un nouveau poste de reclassement, toujours de vendeur mais respectant les restrictions m\u00e9dicales formul\u00e9es par le m\u00e9decin du travail (interdiction de gestes r\u00e9p\u00e9titifs et pas de travail les bras lev\u00e9s).<\/p>\n
Sauf que le salari\u00e9 refuse, estimant que ce poste de reclassement n\u2019est pas conforme aux pr\u00e9conisations m\u00e9dicales et \u00e0 son nouvel \u00e9tat de sant\u00e9.<\/p>\n
Convaincu d\u2019avoir respect\u00e9 son obligation de reclassement, l\u2019employeur d\u00e9cide donc de le licencier pour inaptitude, ce que le salari\u00e9 conteste\u2026<\/p>\n
\u00ab \u00c0 raison ! \u00bb, pour le juge qui tranche en sa faveur : le simple refus du salari\u00e9 ne suffit pas \u00e0 clore le d\u00e9bat. D\u00e8s lors que le salari\u00e9 conteste la compatibilit\u00e9 du poste propos\u00e9, l\u2019employeur doit reconsulter le m\u00e9decin du travail avant toute rupture du contrat.<\/p>\n
Faute d\u2019avoir respect\u00e9 cette d\u00e9marche, il manque \u00e0 son obligation de reclassement. En clair : proposer un poste \u00ab adapt\u00e9 \u00bb ne suffit pas. Encore faut-il que le m\u00e9decin du travail valide la bonne adaptation du poste avant toute mesure de licenciement, en cas de d\u00e9saccord du salari\u00e9.<\/p>\n
La prudence impose donc un r\u00e9flexe simple : repasser par la case m\u00e9decine du travail avant de licencier.<\/p>\n
![](\"https:\/\/www.weblex.fr\/sites\/default\/files\/actualites\/images\/Shutterstock_reclassement.jpg\")
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"