Les principes de la libert\u00e9 de la presse garantissent \u00e0 tous de pouvoir reporter leur vision de l\u2019actualit\u00e9 avec un minimum de contraintes. Mais des pr\u00e9cautions doivent tout de m\u00eame \u00eatre prises, notamment lorsqu\u2019un journaliste souhaite \u00e9voquer le cas d\u2019une personne identifiable dans son article. Illustration\u2026<\/p>\n
Un particulier d\u00e9cide de relayer, sur ses r\u00e9seaux sociaux, un \u00e9v\u00e8nement politique intervenu dans sa ville. Un \u00e9v\u00e8nement au cours duquel une personne se serait emport\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019autres, ce qu\u2019il ne manquera pas d\u2019\u00e9voquer.<\/p>\n
Toutefois, soucieux d\u2019\u00e9viter des probl\u00e8mes avec cette personne, l\u2019auteur de l\u2019article va volontairement laisser planer le doute sur son identit\u00e9 en la d\u00e9signant de fa\u00e7on allusive, plusieurs personnes pouvant correspondre \u00e0 la description faite. <\/p>\n
Une d\u00e9marche qui n\u2019est pas vraiment au go\u00fbt d\u2019une des autres personnes pr\u00e9sente \u00e0 cet \u00e9v\u00e8nement et pouvant correspondre \u00e0 la description \u00e9voqu\u00e9e sur les r\u00e9seaux sociaux. <\/p>\n
S\u2019estimant de fait victime de propos diffamatoires, cette tierce personne d\u00e9cide de d\u00e9poser plainte contre l\u2019auteur.<\/p>\n
Pour ce dernier, cette proc\u00e9dure n\u2019a pas lieu d\u2019\u00eatre : il a justement fait en sorte que plusieurs personnes puissent correspondre \u00e0 la description afin de rendre impossible l\u2019attribution des propos rapport\u00e9s \u00e0 une personne en particulier. <\/p>\n
Mais pour la plaignante, \u00e7a n\u2019est pas suffisant. La description faite de l\u2019incident, d\u00e9signant la personne par sa fonction, ne laisse planer aucun doute sur son identit\u00e9, puisqu\u2019elle peut clairement \u00eatre identifi\u00e9e parmi un nombre restreint de personnes. Ce qui vient lui causer un pr\u00e9judice. <\/p>\n
Ce que confirment les juges : m\u00eame si un doute subsiste entre plusieurs personnes, d\u00e8s lors qu\u2019elles sont clairement identifiables, chaque personne concern\u00e9e par la description est en mesure d\u2019agir \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019auteur.<\/p>\n
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