Semblable \u00e0 la DSN, on y retrouve les \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification des employeurs et du salari\u00e9, mais \u00e9galement les caract\u00e9ristiques propres \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat saisonnier ou \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e conclu.<\/p>\n
Idem du c\u00f4t\u00e9 du paiement des cotisations et contributions sociales, ainsi qui du paiement de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu qui sont d\u00e9sormais enti\u00e8rement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s et qui doivent \u00eatre effectu\u00e9 alternativement :<\/p>\n
- \n
- soit au plus tard le 25e jour du mois suivant la p\u00e9riode de travail au titre de laquelle les r\u00e9mun\u00e9rations sont dues,<\/li>\n
- soit, pour les TPE ayant opt\u00e9 pour le paiement trimestriel, au plus tard le 25e jour du trimestre civil suivant celui des p\u00e9riodes de travail au titre desquelles les r\u00e9mun\u00e9rations sont dues.<\/li>\n<\/ul>\n
Tout retard dans le paiement est sanctionn\u00e9 par des majorations de retard, dont les montants sont aussi pr\u00e9cis\u00e9s.<\/p>\n
Ainsi, une majoration de retard de 5 % du montant des cotisations et contributions pourra \u00eatre exig\u00e9e en cas d\u2019absence de paiement aux dates limites d\u2019exigibilit\u00e9.<\/p>\n
\u00c0 cette majoration s\u2019ajoute une majoration compl\u00e9mentaire de 0,2 % du montant des cotisations et contributions dues, par mois ou fraction du mois \u00e9coul\u00e9 \u00e0 compter de la date d\u2019exigibilit\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es par le Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n
Enfin, notez que le bulletin de salaire d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l\u2019employeur \u00e0 l\u2019issue de chaque p\u00e9riode de travail d\u00e9clar\u00e9e (en vue de sa remise au salari\u00e9) ne comportera aucune indication des cotisations et contributions patronales.<\/p>\n
Toutefois, il sera accompagn\u00e9 d\u2019un relev\u00e9 global des sommes desquelles il est redevable. <\/p>\n
Sources : <\/p>\n- \n
- D\u00e9cret n\u00b0 2025-405 du 6 mai 2025 relatif au titre emploi simplifi\u00e9 agricole pr\u00e9vu \u00e0 l’article L. 712-1 du code rural et de la p\u00eache maritime<\/a><\/li>\n
- Arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2025 fixant la liste des informations d\u00e9clar\u00e9es par le moyen du service d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab titre emploi simplifi\u00e9 agricole \u00bb<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n
- D\u00e9cret n\u00b0 2025-405 du 6 mai 2025 relatif au titre emploi simplifi\u00e9 agricole pr\u00e9vu \u00e0 l’article L. 712-1 du code rural et de la p\u00eache maritime<\/a><\/li>\n
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