Les frais de v\u00e9t\u00e9rinaires et d\u2019alimentation pour animaux sont soumis au taux normal de TVA de 20 %. Une situation qui p\u00e8se lourd sur le budget des soci\u00e9t\u00e9s protectrices des animaux (SPA). R\u00e9duire ce taux, voire m\u00eame mettre en place une exon\u00e9ration serait-il envisageable ? R\u00e9ponse\u2026<\/p>\n
Actuellement, les frais li\u00e9s aux soins v\u00e9t\u00e9rinaires et \u00e0 l’alimentation des animaux (notamment les croquettes) sont soumis au taux normal de TVA de 20 %.<\/p>\n
Mais, parce que leur co\u00fbt repr\u00e9sente une part consid\u00e9rable du budget des soci\u00e9t\u00e9s protectrices des animaux (SPA), il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 au Gouvernement s\u2019il envisageait de r\u00e9duire le taux de TVA applicable, voire m\u00eame de mettre en place un dispositif d\u2019exon\u00e9ration au profit des SPA.<\/p>\n
La r\u00e9ponse est n\u00e9gative : l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e des baisses de taux de TVA a d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019elles sont g\u00e9n\u00e9ralement inefficaces pour soutenir le pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages, mais \u00e0 l\u2019inverse qu\u2019elles contribuent \u00e0 renforcer les marges commerciales des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques.<\/p>\n
En cons\u00e9quence, les denr\u00e9es alimentaires destin\u00e9es \u00e0 la consommation animale et les m\u00e9dicaments de toute nature qui font l’objet d’un usage v\u00e9t\u00e9rinaire demeurent donc passibles du taux de TVA de 20 %.<\/p>\n
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