Concr\u00e8tement, cela signifie que, lorsque l’activit\u00e9 exerc\u00e9e s’ins\u00e8re dans le cycle biologique de la production de v\u00e9g\u00e9taux ou de l’\u00e9levage d’animaux, les revenus tir\u00e9s de cette activit\u00e9 doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des b\u00e9n\u00e9fices de l’exploitation agricole pour l’application de l’imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n
Il faut \u00e0 cet \u00e9gard noter que le cycle biologique de d\u00e9veloppement du cheval ne se limite pas \u00e0 la phase de croissance de l’animal, mais peut se prolonger \u00e0 l’\u00e2ge adulte, par des op\u00e9rations visant \u00e0 am\u00e9liorer sa condition physique et \u00e0 renforcer ses aptitudes naturelles pour le rendre conforme \u00e0 sa destination, c’est-\u00e0-dire apte au dressage qui sera choisi.<\/p>\n
Cela signifie \u00e9galement, a contrario, que les revenus tir\u00e9s de la seule activit\u00e9 de gardiennage de chevaux ne constituent pas des b\u00e9n\u00e9fices de l’exploitation agricole.<\/p>\n
Donc, dans cette affaire, l\u2019administration fiscale doit, pour imposer les revenus de l\u2019exploitation de l\u2019entreprise comme des b\u00e9n\u00e9fices agricoles, v\u00e9rifier que l’ensemble de l’activit\u00e9 de prise en pension de chevaux vise \u00e0 am\u00e9liorer la condition physique du cheval et \u00e0 renforcer ses aptitudes naturelles pour le rendre conforme \u00e0 sa destination\u2026<\/p>\n
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