{"id":1074,"date":"2022-02-01T05:53:00","date_gmt":"2022-02-01T04:53:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.secvergnaud.com\/index.php\/les-infos-du-jour\/secteur-maritime-dechets-poubelles\/"},"modified":"2022-02-01T05:53:00","modified_gmt":"2022-02-01T04:53:00","slug":"secteur-maritime-dechets-poubelles","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/www.secvergnaud.com\/index.php\/les-infos-du-jour\/secteur-maritime-dechets-poubelles\/","title":{"rendered":"Secteur maritime : d\u00e9chets = poubelles !"},"content":{"rendered":"
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Une harmonisation des r\u00e8gles encadrant le d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9chets<\/h2>\n

En principe, les navires ont l\u2019obligation de d\u00e9poser tous les d\u00e9chets transport\u00e9s \u00e0 bord dans le port d\u2019escale dans lequel ils accostent.<\/p>\n

Il existe une d\u00e9rogation \u00e0 cette obligation g\u00e9n\u00e9rale pour les navires qui disposent d\u2019une capacit\u00e9 de stockage suffisante d\u00e9di\u00e9e pour tous les d\u00e9chets qui ont \u00e9t\u00e9 et seront accumul\u00e9s pendant le trajet pr\u00e9vu jusqu\u2019au port d\u2019escale suivant.<\/p>\n

De nouveaux d\u00e9chets sont concern\u00e9s par cette d\u00e9rogation, dont la liste est consultable ici<\/a>.<\/p>\n

Par ailleurs, l\u2019obligation g\u00e9n\u00e9rale de d\u00e9poser les d\u00e9chets dans les installations de r\u00e9ception portuaire donne lieu \u00e0 un m\u00e9canisme de ciblage des navires \u00e0 des fins d\u2019inspection.<\/p>\n

Afin que ce m\u00e9canisme soit appliqu\u00e9 de mani\u00e8re uniforme dans tous les Etats de l\u2019Union europ\u00e9enne, des r\u00e8gles harmonis\u00e9es sont d\u00e9sormais applicables (vous pouvez les retrouver ici<\/a>).<\/p>\n

Enfin, les co\u00fbts d\u2019exploitation des installations de r\u00e9ception portuaire sont couverts par une redevance, dont les modalit\u00e9s d\u2019application sont, elles aussi, harmonis\u00e9es, dans des conditions consultables ici<\/a>.<\/p>\n

Sources :<\/p>\n