Le montant minimum de la garantie financi\u00e8re des entreprises de travail temporaire (ETT) vient d\u2019\u00eatre publi\u00e9 pour Mayotte. Quel est son montant pour 2025\u202f?<\/p>\n
Pour m\u00e9moire et comme en France m\u00e9tropolitaine, toutes les entreprises de travail temporaire situ\u00e9es \u00e0 Mayotte doivent elles aussi justifier d\u2019un montant minimum garanti, revaloris\u00e9 annuellement.<\/p>\n
Ce montant minimal, diff\u00e9rent de celui fix\u00e9 en m\u00e9tropole, garantit notamment le montant des salaires et accessoires des salari\u00e9s impact\u00e9s par une \u00e9ventuelle d\u00e9faillance de l\u2019entreprise.<\/p>\n
Il est fix\u00e9 pour chaque ETT en fonction du chiffre d\u2019affaires (hors taxe) r\u00e9alis\u00e9 au cours du dernier exercice, sans pouvoir \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 un montant minimal, fix\u00e9 annuellement.<\/p>\n
Le montant minimum de la garantie financi\u00e8re des entrepreneurs de travail temporaire \u00e0 Mayotte est fix\u00e9 pour l’ann\u00e9e 2025 \u00e0 112 231 \u20ac.<\/p>\n
Rappelons qu\u2019ailleurs en France, ce m\u00eame montant minimal de la garantie financi\u00e8re des entreprises de travail temporaire avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 148\u202f475 \u20ac pour 2025.<\/p>\n
L\u2019absence de souscription de la garantie financi\u00e8re minimale par une entreprise de travail temporaire peut faire l\u2019objet de sanctions p\u00e9nales, pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 une interdiction d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n
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