C\u2019est d\u00e9sormais officiel\u202f: la loi prolongeant la d\u00e9rogation d\u2019usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire vient d\u2019\u00eatre publi\u00e9e\u2026<\/p>\n
Pour rappel, la loi dite \u00ab pouvoir d\u2019achat \u00bb du 16 ao\u00fbt 2022 avait autoris\u00e9 les salari\u00e9s \u00e0 utiliser les titres-restaurant pour payer en tout ou partie le prix de tout produit alimentaire, qu\u2019il soit ou non directement consommable, achet\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019une personne ou d\u2019un organisme habilit\u00e9 \u00e0 les percevoir.<\/p>\n
Cette d\u00e9rogation, en vigueur jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2024, devait initialement faire l\u2019objet d\u2019une nouvelle prorogation. Ce projet, suspendu \u00e0 la suite de la censure du Gouvernement en d\u00e9cembre 2024, a finalement abouti\u202f!<\/p>\n
D\u00e9sormais, les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires de titres-restaurant pourront donc continuer de les utiliser pour acheter des produits alimentaires, y compris si ces derniers ne sont pas directement consommables, tels que les \u0153ufs, le beurre, le riz, etc.<\/p>\n
Notez que cette loi prolonge bien le dispositif pour 2 ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires et reste donc en vigueur jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2026.<\/p>\n
Si le plafond journalier d\u2019utilisation des titres-restaurant reste fix\u00e9 \u00e0 25 \u20ac par jour, la participation de l\u2019employeur aux titres-restaurant \u00e9mis est exon\u00e9r\u00e9e de cotisations sociales dans la limite de 7,26 \u20ac pour les titres \u00e9mis \u00e0 compter du 1er janvier 2025 (contre 7,18 \u20ac jusqu\u2019alors).<\/p>\n
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