Sous certaines conditions, les infirmiers diplômés d’État peuvent être amenés à constater le décès de patients. Des précisions sont apportées quant à la rémunération à laquelle ils peuvent prétendre dans ces cas-là…
Face à la montée en puissance des tentatives de hameçonnages et autres actes de cybermalveillance, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a décidé de renforcer la sécurité de ses services en ligne. Comment ?
Pour rappel, France Identité est un service public d’identité numérique, facultatif et gratuit, qui permet, notamment, de justifier de son identité. Récemment, le permis de conduire avait été intégré à l’application. C’est au tour de la carte grise d’y faire son entrée. Faisons le point.
L’exposition des jeunes enfants aux écrans est un sujet récurrent en ce qui concerne les bonnes pratiques d’éducation. Le Gouvernement vient d’ailleurs de prendre une position claire à ce sujet, pour les lieux d’accueil des jeunes enfants…
Afin de tenir compte des pluralités familiales, le Code du travail vient récemment d’être modifié afin de protéger les salariés engagés dans un projet parental (PMA ou adoption) contre toute forme de discrimination et de créer un nouveau motif d’autorisation d’absence. Voilà qui mérite quelques explications…
Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et de payer) par voie dématérialisée les dons manuels, les successions ou encore les cessions de droits sociaux vient d’être annulée afin de finaliser la mise en place des téléservices dédiés. Un nouveau calendrier est désormais disponible…
Pour mémoire et afin de lutter contre les fraudes aux arrêts de travail, l’utilisation d’un formulaire papier Cerfa sécurisé est désormais obligatoire pour les arrêts de travail émis sous format papier depuis le 1er juillet 2025. Cette obligation nouvelle est toutefois assortie d’une tolérance… Jusqu’à quand ?
Face à la montée en puissance des tentatives de hameçonnages et autres actes de cybermalveillance, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a décidé de renforcer la sécurité de ses services en ligne. Comment ?
La loi de finances pour 2025 a créé une taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émission, revisité la taxe sur le transport aérien de passager, assoupli le régime de la taxe sur le numérique… Des mesures qui viennent de faire l’objet de précisions : lesquelles ?
En matière d’émissions de gaz à effet de serre, la question des vols intérieurs est souvent pointée du doigt. C’est pourquoi des obligations de compensation de leurs émissions sont mises à la charge des exploitants d’aéronefs…
