En raison d’un manquement à son obligation de vigilance, une entreprise (donneur d’ordre) se voit réclamer, par l’administration fiscale, le paiement des impositions et pénalités dues par un cocontractant mis en cause pour travail dissimulé. A tort ou à raison ?
Pour permettre à la CNIL d’être plus efficace et réactive face aux nombreuses plaintes qu’elle reçoit, notamment en matière de protection des données, une procédure de sanction simplifiée vient d’être mise en place…
Pour protéger les enfants qui se connectent sur le Web par l’intermédiaire d’équipements connectés, une nouvelle obligation vient d’être mise en place à l’encontre des fabricants de ces produits. Laquelle ?
Face au ralentissement de la circulation de la Covid-19 sur le territoire français, certaines restrictions sanitaires disparaissent en cette veille de printemps. Dans ce contexte, le protocole sanitaire en entreprise a-t-il un avenir ?
Il y a quelques années, il a été décidé d’ouvrir le bénéfice de certains avantages fiscaux réservés aux investissements productifs outre-mer, sous conditions, aux achats de navires de croisière. Une décision qui va enfin pouvoir produire tous ses effets…
Dans l’attente du déploiement effectif de la réforme de la facturation électronique, l’administration fiscale répond déjà à quelques-unes de vos questions. Voici quelques exemples…
Parce que la lutte contre la propagation de la Covid-19 a nécessité, en 2021, un recours massif au télétravail, le gouvernement a annoncé qu’il reconduisait certaines mesures exceptionnelles pour le traitement fiscal des frais professionnels. Lesquelles ?
Pour protéger ses créations, il existe plusieurs dispositifs tels que les dépôts de brevet, de marque, etc. Les créateurs peuvent également utiliser un service plus simple et moins couteux pour commencer, le service e-Soleau…
Afin de simplifier la gestion des entreprises, un portail unique est désormais ouvert aux professionnels pour leur permettre d’effectuer leurs démarches administratives. Comment y accéder ?
La recherche scientifique vient de faire l’objet d’une importante réforme en ce début d’année 2022, visant à établir un nouveau cadre juridique. Dans quel but ? Et pour quels effets ?
