Comme chaque année, les lois de finances modifient les règles en matière de contrôle social et fiscal. Outre la création de nouveaux délits et l’introduction de peines complémentaires, ces lois renforcent également les pouvoirs de contrôle et d’investigation des agents des différentes administrations. Focus.
La loi de finances pour 2024 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 ont toutes les deux été publiées fin décembre 2023. Comme tous les ans, elles contiennent de nombreuses mesures qui intéressent toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité. Voici un résumé des mesures principales à retenir.
Voici un panorama des principales dispositions issues des lois de finances pour 2024 qui vont impacter les entreprises et professionnels du secteur médical et paramédical. Au programme notamment : la prise en charge des cotisations sociales, le financement de la télésurveillance médicale, de nombreuses mesures intéressant les pharmacies, etc.
Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui peuvent impacter, en 2024, les professionnels du droit, du chiffre et de la finance. Et plus spécialement les établissements financiers, les assureurs, les commissaires aux comptes, les clercs de notaires, etc.
Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui vont impacter, en 2024, les prestataires de services, et plus spécialement cette année les assureurs, les entreprises de service à la personne, les entreprises de spectacle (au sens large), les plateformes web.
Peu de nouveautés fiscales et sociales issues des lois de finances pour 2024 intéressent directement les associations. Néanmoins, 2 mesures méritent tout de même de retenir l’attention des dirigeants d’associations. Lesquelles ?
Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui vont impacter, en 2024, les entreprises et entrepreneurs du secteur agricole. Au programme notamment : incitation à la fraude sociale, aménagements de l’impôt sur les bénéfices agricoles, crédits d’impôt, etc.
Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui vont impacter, en 2024, le secteur de l’immobilier. Au programme notamment : fiscalité de la location meublée, prêt à taux 0 et autres avances remboursables, aménagements de la taxe foncière pour certains logements, etc.
Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui vont impacter, en 2024, les secteurs du commerce, de la distribution et du CHR. Au programme notamment : le coût fiscal et social des pourboires, la TVA et la question des prestations para-hôtelières, un nouveau crédit d’impôt, la taxe de séjour aménagée pour les prestataires web, etc.
Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui vont impacter, en 2024, le secteur de l’industrie. Au programme notamment : un nouveau crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte, un dispositif de déduction fiscale exceptionnelle réactivé, la taxe générale sur les activités polluantes encore aménagée, etc.
