Certains débitants de tabac peuvent bénéficier d’une aide financière spécifique, à condition toutefois d’être implantés dans un département en difficulté ou frontalier. La liste de ces départements vient de paraître pour l’année 2023. Verdict ?
Certains débitants de tabac peuvent bénéficier d’une aide financière spécifique, à condition toutefois d’être implantés dans un département en difficulté ou frontalier. La liste de ces départements vient de paraître pour l’année 2023. Verdict ?
Pour rappel, le Gouvernement a mis en place une aide aux producteurs d’huiles essentielles de lavande ou de lavandin durant le mois de juin 2023. La date butoir pour déposer son dossier de demande d’aide était fixée au 28 juillet 2023. Elle vient d’être reportée… Retardataires, à vos stylos !
À la tête d’une association sportive, vous vous apprêtez à accueillir les adhérents pour une nouvelle saison. Se pose alors l’inévitable question du certificat médical : pouvez-vous en réclamer un ? Si un adhérent vous en a déjà fourni un les années précédentes, est-il toujours valable ? Réponses…
La procédure de reconstitution des capitaux propres d’une SARL ou d’une SA est strictement encadrée… Et a fait l’objet de nouveautés, publiées au cours de l’été 2023. Explications.
Les autorisations d’occupation temporaire du domaine public que consentent les communes à des commerçants (ou autres) ont-elles une durée maximale de validité ? Récemment interrogé à ce sujet, le Gouvernement vient d’apporter une réponse. Qu’en est-il ?
Les autorisations d’occupation temporaire du domaine public que consentent les communes à des commerçants (ou autres) ont-elles une durée maximale de validité ? Récemment interrogé à ce sujet, le Gouvernement vient d’apporter une réponse. Qu’en est-il ?
Le cycle de vie des batteries (téléphones portables, véhicules, industrielles, etc.), notamment leur prise en charge lorsqu’elles sont à l’état de déchets, présente un enjeu environnemental important. D’où la nécessité de renforcer la réglementation européenne… Dont acte…
Dans la région Île-de-France, la réglementation en matière d’urbanisme fait l’objet de certaines particularités. Certaines opérations sont, en effet, soumises à une procédure d’agrément, délivré par le préfet du département ou de la région. Qu’en est-il de l’activité hôtelière ?
Dans la région Île-de-France, la réglementation en matière d’urbanisme fait l’objet de certaines particularités. Certaines opérations sont, en effet, soumises à une procédure d’agrément, délivré par le préfet du département ou de la région. Qu’en est-il de l’activité hôtelière ?
Un chauffeur de taxi dont le véhicule est immobilisé à la suite d’un accident ou d’une panne peut continuer à exercer son activité en recourant à un véhicule de remplacement, appelé « taxi relais ». Ce type de véhicule est soumis à une réglementation spécifique, applicable à compter du 1er février 2024. Focus.
