Depuis le 1er janvier 2022, un référent bien-être animal doit désormais être nommé par les responsables d’élevage pour sensibiliser les professionnels à cet enjeu. Selon quelles modalités ?
Depuis le 1er janvier 2022, un référent bien-être animal doit désormais être nommé par les responsables d’élevage pour sensibiliser les professionnels à cet enjeu. Selon quelles modalités ?
Le gouvernement a créé le « Pass’Sport » pour inciter les jeunes à faire du sport et à s’inscrire dans des associations sportives en septembre 2021. Il devait prendre fin en novembre 2021. Mais a-t-il été prolongé ?
Les compétences des diagnostiqueurs immobiliers sont certifiées par un organisme de formation ou de certification qui doit lui-même être accrédité. Une obligation d’accréditation qui a partiellement été remise en cause par le juge… et qui a obligé le gouvernement à réagir. De quelle façon ?
Dès lors que l’activité des pharmaciens d’officine dépasse certains seuils, ils ont l’obligation de s’adjoindre les services de pharmaciens adjoints. Dans quelles conditions ?
Avant tout transport fluvial de marchandises, les professionnels doivent obligatoirement déposer auprès de l’administration une déclaration de chargement. Comment faire cette déclaration ?
Les associés peuvent valider en assemblée générale (AG), a posteriori et à l’unanimité (en l’absence de disposition statutaire contraire), une décision prise par un gérant alors qu’il n’en avait pas normalement le pouvoir. Mais s’agit-il de l’unanimité de tous les associés ou de l’unanimité de tous les associés présents à l’AG ?
Le transport de betteraves sucrières du lieu de récolte au lieu de première transformation est encadré : le poids total roulant autorisé est limité à 48 tonnes. Une limitation qui va prendre fin ?
Avec le développement du numérique, l’information du voyageur sur les différents modes de transport qui s’offrent à lui est facilitée. Allier cette information avec la possibilité de réserver un billet, voici l’objectif d’une nouvelle réglementation applicable le 1er juillet 2022, qu’il faut d’ores et déjà anticiper…
2 nouveautés sont à connaître concernant le secteur médical en ce début d’année 2022. L’une concerne les médicaments, l’autre reporte une réforme de quelques mois…
Pour gérer leur entreprise, les professionnels peuvent faire appel à de nombreux sites Web gérés par les différentes administrations (fiscale, sociale, etc.). Trop de sites Web, d’où une nécessaire simplification qui va voir le jour en 2022…
