Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnels : – des industries de la métallurgie ; – des industries du bâtiment et des travaux publics ; – des industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication ; […]
Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules, autres ceux qui donnent lieu au paiement du malus pour les voitures neuves. Le tarif de la taxe est le suivant : Puissance fiscale (en chevaux-vapeur) Tarif (en euros) puissance fiscale ≤ 9 0 10 ≤ puissance fiscale ≤ 11 […]
Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules, due sur le 1er certificat d’immatriculation délivré en France pour un véhicule de tourisme. Le tarif de la taxe est le suivant (pour 2020): Pour les véhicules de tourisme qui ont fait l’objet d’une réception communautaire Émissions de dioxyde […]
Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules, due sur le 1er certificat d’immatriculation délivré en France pour un véhicule de tourisme. Une nouvelle procédure d’immatriculation des véhicules s’applique en France depuis le 1er mars 2020, dont l’objectif est d’aboutir à la mise en place d’un certificat de […]
Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier réévalué au 1er janvier de chaque année. Trajet aller et […]
COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours Arrêts de travail de 46 jours à 90 jours Arrêts de travail de 91 jours à 150 jours Arrêts […]
Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes spécifiques publiés chaque année par l’administration fiscale. Ces barèmes peuvent aussi être utilisés par les titulaires de bénéfices non commerciaux (pour les véhicules pris en […]
Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiaire Plafonds de loyer Pour les baux conclus en 2020 avec un nouveau locataire ou faisant l’objet en 2020 d’un renouvellement exprès, le loyer mensuel doit respecter un plafond au mètre carré de : 178 € dans les départements d’outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ; […]
Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 + 19/S », dans laquelle S est la surface du logement (le coefficient ainsi obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder […]
Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 + 19/S », dans laquelle S est la surface du logement (le coefficient ainsi obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder […]
