Tarifs applicables depuis le 8 mars 2021 : Forfait départemental 52,05 Forfait agglomération 58,12 Prise en charge 65,05 Tarif kilométrique 2,32 Valorisation trajet court ≤ 5 km parcourus 7,91 Valorisation trajet court > 5 et ≤ 10 km parcourus 6,22 Valorisation trajet court > 10 et ≤ 15 km parcourus 4,52 Valorisation trajet court > […]
1/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf) Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) Taux variable* Revenus égaux ou supérieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond […]
Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 98,7 + 0,9 % Septembre 2021 98,1 – 1,4 % Août 2021 99,5 + 1,1 % Juillet 2021 98,5 + 0,6 % Juin 2021 97,7 + 0,9 % Mai 2021 97,1 – […]
Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2021 Novembre 2021 98,2 – 0,6 % Octobre 2021 98,7 + 0,9 % Septembre 2021 98,1 – 1,4 % Août 2021 99,5 + 1,1 % Juillet 2021 98,5 + 0,6 % Juin 2021 97,7 + 0,9 % Mai 2021 […]
Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2021 97,8 – 0,2 % Novembre 2021 98,2 – 0,6 % Octobre 2021 98,7 + 0,9 % Septembre 2021 98,1 – 1,4 % Août 2021 99,5 + 1,1 % Juillet 2021 98,5 + 0,6 % Juin 2021 97,7 + 0,9 % […]
Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, pour la même année. Pour l’année 2021, ce taux s’élève à 0,6 %. En outre, le tarif applicable à chacun […]
Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, pour la même année. Pour l’année 2021, ce taux s’élève à 0,6 %. En outre, le tarif applicable à chacun […]
1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € et 552 324 € 20 % Comprise […]
Taux de l’impôt sur les sociétés • Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€ Bénéfices imposables Exercice 2020 0 à 38 120 € 15 % 38 120 € à 500 000 € 28 % > 500 000 € 28 % Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires […]
Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an Décembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 114,5 + 2,6 % + 14,0 % Septembre 2021 111,4 + 1,6 % + 10,8 % Août 2021 109,6 + 0,9 % […]
