Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4e trimestre 1953). 1/ Année 2022 Période Indice Variation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres 4e trimestre 2022 3e trimestre 2022 2e trimestre 2022 1966 + 7,96 % 1 921,50 1er […]
L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail. 1/ Année 2022 Période Indice Variation sur 1 an 4e trimestre 2022 3e trimestre […]
L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail. 1/ Année 2022 Période Indice Variation sur 1 an 4e trimestre 2022 3e trimestre […]
L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur. 1/ Année 2022 Période Indice Variation sur 1 an 4e trimestre 2022 3e trimestre […]
Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4e trimestre 1953). 1/ Année 2022 Période Indice Variation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres 4e trimestre 2022 3e trimestre 2022 2037 + 8,01 % 1 959,25 2e trimestre 2022 1966 + 7,96 % […]
Plafonds de loyer Pour les baux conclus ou renouvelés en 2022, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants : Dispositif « Scellier classique » : Investissements réalisés avant 2011 Investissements réalisés à partir de 2011 zone A : 24,21 € zone B1 : 16,83 € zone B2 : 13,77 € zone A bis : 24,07 […]
1- Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m². Pour les baux conclus ou renouvelés en 2022, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants : pour les conventions à loyer intermédiaire : o 17,62 € en zone A bis o 13,09 € en zone A o […]
Plafonds de loyer Pour 2022, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 17,62 € en zone A bis 13,09 € en zone A 10,55 € en zone B1 9,17 € en zone B2 et C Pour 2022, les plafonds (en Outre-mer), charges non comprises, sont les suivants : Départements d’Outre-mer, Saint […]
Plafonds de loyer Pour 2022, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 17,62 € en zone A bis 13,09 € en zone A 10,55 € en zone B1 9,17 € en zone B2 et C Pour 2022, les plafonds (en Outre-mer), charges non comprises, sont les suivants : Départements d’Outre-mer, Saint […]
Les montants minimaux et le plafond relatifs à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels sont les suivants : Montant 2019 Montant 2020 Montant 2021 Minimum de déduction de droit commun 441 € 442 € 448 € Plafond de déduction 12 627 € 12 652 € 12 829 € Source : BOFiP-Impôts-BOI-BAREME-000035
