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Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2022

Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles :      – des industries de la métallurgie ;      – des industries du bâtiment et des travaux publics ;      – des industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la […]

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Barème frais de nourriture – Année 2022

Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail – Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé) 6,80 […]

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Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2022

1/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf) Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) Taux variable* Revenus égaux ou supérieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond […]

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Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2022

Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles :      – des industries de la métallurgie ;      – des industries du bâtiment et des travaux publics ;      – des industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la […]

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Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2022

Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles :      – des industries de la métallurgie ;      – des industries du bâtiment et des travaux publics ;      – des industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la […]

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Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales – Année 2022

     1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux variable* Revenus égaux ou supérieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la […]

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Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2022

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires Entre 1,50 % et 6,50 % * (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM) Sur les revenus conventionnés […]

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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2022

Année 2021 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de déplacement Logement Repas   Déplacement de 3 mois à 24 mois Déplacement supérieur à 24 mois Martinique Guadeloupe Guyane La Réunion Mayotte St Pierre et Miquelon 70 € 120 € pour un travailleur handicapé à mobilité réduite 17,50 € 15 % 30 […]

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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2022

Année 2021 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois au 24ème mois Du 25ème mois au 72ème mois Repas 19,40 € 16,50 € 13,60 € Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94) 69,50 € / jour 59,10 € / jour 48,70 € / jour Nuitée et petit-déjeuner dans les autres […]

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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2022

     1/ Assiette et taux des cotisations a) Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes) Assiettes Revenus professionnels Utilisés pour calculer les cotisations et contributions sociales Assiettes forfaitaires provisoires d’installation Utilisées en l’absence de revenus professionnels, et ceci quel que soit le critère d’assujettissement applicable : –          600 SMIC* pour les […]

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