Parmi les différentes aides financières issues de la PAC, il existe un paiement redistributif et un paiement en faveur des jeunes agriculteurs. Le montant de ces aides financières vient d’être réévalué… à la hausse ou à la baisse ?
Parmi les différentes aides financières issues de la PAC, il existe un paiement redistributif et un paiement en faveur des jeunes agriculteurs. Le montant de ces aides financières vient d’être réévalué… à la hausse ou à la baisse ?
A la suite de l’annulation de son bail commercial, un bailleur décide de réclamer à son locataire le paiement d’une indemnité d’occupation pour le temps passé dans le local… « Un local inexploitable », rappelle le locataire, pour qui cette caractéristique change tout…
En raison de la 5e vague de coronavirus (covid-19) en Europe, le gouvernement a décidé d’encadrer plus strictement les modalités d’entrée des personnes sur le territoire Français. Comment ?
Le 21 octobre 2021, suite à la montée des prix du carburant, le gouvernement a annoncé le versement d’une « indemnité inflation » de 100 € aux français. Qui peut en bénéficier ? Comment sera-t-elle versée ? Les réponses à ces questions sont enfin connues…
La règlementation relative à la liste d’opposition au démarchage téléphonique va évoluer au 1er janvier 2022. En quel sens ?
Lorsqu’un consommateur utilise un relevé d’identité bancaire (RIB) sur lequel apparaît un IBAN européen dans le cadre de la réalisation d’un prélèvement ou d’un virement, son créancier peut-il le refuser ?
L’additif E171 est interdit pour les êtres humains. L’est-il aussi pour les animaux ? La réponse vient de changer…
Pour qu’une personne soit qualifiée de salarié, il faut qu’un lien de subordination existe avec son employeur. Ce lien de subordination sert parfois d’indice pour prouver l’existence d’un contrat de travail, notamment lorsque la personne qui s’en prévaut est associée d’une société…
La tenue du répertoire SIRENE fait l’objet de nouveaux aménagements, notamment relatifs à la mise en place de la plateforme ProConnect. De quoi s’agit-il exactement ?
A la suite de la reprise épidémique, le gouvernement vient d’annoncer l’ouverture à tous de la campagne de rappel vaccinal et à ce titre, la mobilisation de l’ensemble des professionnels de santé… Y compris les médecins du travail ?
