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Taxe sur les salaires

Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations versées en décembre 2023 (pour les redevables mensuels)

Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations versées au cours du 4e trimestre 2023 (pour les redevables trimestriels)

Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations versées au cours de l’année 2023 (pour les redevables annuels)

Date limite de dépôt de la déclaration annuelle et de régularisation de la taxe sur les salaires de l’année 2023 (par simple tolérance, l’administration admet un dépôt au plus tard le 31 janvier)

Retenue à la source pour les non-résidents

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en décembre 2023

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable :

  • aux salaires et pensions versés à des non-résidents au cours du 4e trimestre 2023
  • aux revenus non salariaux (honoraires, redevances, etc.) versés à des non-résidents au cours du 4e trimestre 2023