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Taux de la taxe sur les salaires pour 2020

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Pour la métropole : Rémunération annuelle Taux applicable   Inférieure ou égale à 8 004 €     4,25 %   Supérieure à 8 004 €et inférieure ou égale à 15 981 €     8,50 %   Supérieure à 15 981 €     13,60 % Pour l’outre-mer : Départements d outre-mer Taux applicable   Guadeloupe Martinique Réunion   […]

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Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2020

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Les montants minimaux et le plafond relatifs à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels sont les suivants :   Montant 2017 Montant 2018 Montant 2019 Minimum de déduction de droit commun 430 € 437 € 441 € Plafond de déduction 12 305 € 12 502 € 12 627 € Sources : BOFiP-Impôts-BOI-BAREME-000035-20200626

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Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2020

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Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres restaurant est exonéré, pour 2020, dans les limites suivantes : Montant 2018 Montant 2019 Montant 2020 5,43 € 5, 52 €  5,55 € Sources : BOFiP-Impôts-BOI-BAREME-000035-20200626

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Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2020

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Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplacement peuvent, sous certaines limites, bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations pour frais d’emploi. Limites d’exonérations pour les dépenses supplémentaires de repas : Nature de l’indemnité de repas Montant 2018 Montant 2019 Montant […]

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Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – Année 2020

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Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BA ne s’applique qu’aux exploitants dont la moyenne des recettes est inférieure à 85 800 € sur les 3 dernières années ; le régime réel simplifié d’imposition s’applique aux exploitants dont la moyenne des recettes est comprise entre 85 800 et 365 000 € sur […]

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Taux des prélèvements sociaux – Année 2020

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Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activité Revenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d’activité a pris effet à compter du 11 octobre 2007), diminués d’un abattement forfaitaire de 1,75 % (calculé sur une base limitée à quatre fois le […]

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Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – Année 2020

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Taux de l’impôt sur les sociétés    •     Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€ Bénéfices imposables Exercice 2019 Exercice 2020 Exercice 2021 Exercice 2022 0 à 38 120 € 15 % 15 % 15 % 15 % 38 120 € à 500 000 € 28 % […]

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Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – Année 2020

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1/ Taux de droit commun en principe, le taux de droit commun est de 5,80 % dans la plupart des départements. Il se décompose de la façon suivante : Nature de la taxation Taux Droit départemental 4,50 % sauf dans l’Indre, l’Isère, Mayotte et le Morbihan où le taux est de 3,80 % ** Taxe […]

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